Encourager l'engagement syndical (reconnaissance dans les carrières, lutte contre les discriminations)

Encourager l'engagement syndical (reconnaissance dans les carrières, lutte contre les discriminations)

Promesse tenue d"Emmanuel Macron

Promesse tenue


L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales du 31 août 2017, a été signée par Emmanuel Macron le 22 septembre 2017.

Le projet de loi d'habilitation présenté au Parlement pour cette ordonnance engage le Gouvernement à reconnaître l'engagement syndical dans le déroulement de carrière et à améliorer les outils de lutte contre les discriminations syndicales. 

Comme toutes les ordonnances, elle prend effet immédiatement après sa signature, mais elle peut être rejetée ultérieurement par le Parlement.

Le 28 novembre 2017, deux mois après leur promulgation, les ordonnances réformant le code du travail ont été adoptées par l'Assemblée Nationale. 

Type de promesse: 
Mots-clés : 
syndicats

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