Protéger et accompagner les femmes victimes de violence ou de harcèlement

Promesse inévaluable

Promesse inévaluable d'Emmanuel Macron

Dans un discours le 25 novembre, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le président de la République Emmanuel Macron a déclaré "grande cause du quinquennat" l'égalité entre les femmes et les hommes. La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été promulguée le 3 août 2018. Elle prévoit notamment l’allongement du délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs à 30 ans. Elle crée un "délit d’outrage sexiste" pour verbaliser le harcèlement de rue. Enfin, un âge de présomption de non-consentement des mineurs à une relation sexuelle a été fixé à 15 ans. Précédemment, la secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa avait lancé le 26 octobre une campagne de sensibilisation intitulée "Arrêtons-les".  En octobre toujours a débuté un Tour de France de l'égalité, avec des ateliers thématiques organisés dans les 18 régions de la métropole et des outre-mers. Ce Tour de France prendra fin le 8 mars 2018, date de la journée internationale des droits des femmes.  Le Premier ministre Edouard Philippe et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa ont présenté le 25 novembre 2019 les arbitrages qui ont émergé du Grenelle des violences conjugales, depuis le 3 septembre 2019. Le Sénat a définitivement adopté le 18 décembre 2019 la proposition de loi portée par le député LR Aurélien Pradié visant à lutter contre les violences au sein de la famille. Mesure phare de la proposition : la généralisation du bracelet anti-rapprochement. Ce dispositif permet de géolocaliser et ainsi de tenir à distance les (ex)-conjoints violents. Il sera attribué à titre de peine, mais aussi préventivement, sous réserve du consentement du mis en cause. La loi renforce également le recours aux ordonnances de protection qui permet au juge aux affaires familiales d'organiser la séparation du couple dans un contexte de violences. Il devra statuer dans un délai de six jours à compter de la date de fixation de l'audience, contre 42 actuellement. En janvier 2020, deux députés de la majorité ont présenté une deuxième proposition de loi reprenant des mesures issues du Grenelle sur les violences conjugales, initié le 3 septembre 2019. La proposition de loi du groupe LREM est en cours d’examen au Sénat après une adoption du texte en première lecture à l’Assemblée nationale. La période inédite de confinement que connaît la France aujourd’hui révèle toutefois une augmentation de près de moitié des appels au 3919, le numéro d’écoute destiné aux femmes victimes de violences : 9 906 appels ont été pris en charge en avril 2020, contre 5 098 appels en avril 2019, rapporte France Info.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : harcèlement sexuelégalité des sexesdroits des femmeségalité femmes hommes