Reconduire sans délai les déboutés du droit d'asile dans leur pays

Reconduire sans délai les déboutés du droit d'asile dans leur pays

Promesse pas encore tenue d"Emmanuel Macron

Promesse pas encore tenue


Un projet de loi sur l’immigration devrait être examiné par le Parlement en mars 2018. Il consiste notamment à expulser plus rapidement les déboutés du droit d’asile. Parmi les futures mesures évoquées, que l’AFP a pu consulter en septembre, figurent :

  • Le doublement de la durée de rétention, qui passera de 45 jours à 90 jours, avec une prolongation possible de 15 jours par le juge « à titre exceptionnel »
  • L’allongement du régime de la retenue pour vérification du droit au séjour, de 16 à 24 heures
  • Réduction de moitié du délai de recours en cas de rejet de la demande d’asile, à 15 jours. Une disposition dénoncée par le Défenseur des droits Jacques Toubon, le 18 décembre sur France Inter.
  • L’Office français de protection des réfugiés et apatrides pourrait rejeter le dossier d’un demandeur d’asile s’il a auparavant transité par un « pays tiers sûr », comme la Turquie. Controversée, la notion de « pays tiers sûr » devrait finalement être retirée du projet de loi, selon l’AFP.

Par ailleurs, une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale le 7 décembre, autorise le placement en centre de rétention administrative des « dublinés », ces étrangers ayant d'abord été enregistrés dans un autre pays de l'Union européenne. Le lendemain, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a annoncé la mise en place d’équipes mobiles d’agents pour contrôler les étrangers hébergés dans les hôtels sociaux.

Le 28 novembre, Gérard Collomb a d'ailleurs déclaré que les éloignements de personnes étrangères en situation irrégulières avaient augmenté de 8% en 2016, dont 123% pour les "dublinés".

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