Réduire les cotisations sociales des employeurs et des salariés

Réduire les cotisations sociales des employeurs et des salariés

Promesse tenue d"Emmanuel Macron

Promesse tenue


Le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sera supprimé au 1er janvier 2019 et remplacé par des allégements de charges pérennes pour les entreprises. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018 envisage une réduction des charges patronales équivalent à 10 points de cotisations en moins au niveau du SMIC et à 6 points en moins entre 1,6 et 2,5 SMIC.

Pour les salariés du secteur privé, il programme également de supprimer les cotisations chômage et maladie. Une première partie disparaîtra au 1er janvier 2018, puis une seconde au 1er octobre. Enfin, le gouvernement prévoit de compenser la hausse de la CSG pour les fonctionnaires, qui ne payent pas ces cotisations. L'exécutif fera aussi un geste pour les indépendants.

L'exécutif souhaite contrebalancer la perte liée aux baisses de charges par une hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG), en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Le 14 novembre 2017, le Sénat a supprimé l'augmentation de la CSG pour les retraités et les aidants d'handicapés. L'Assemblée nationale, qui a le dernier mot, a rétabli la mesure en nouvelle lecture pour les retraités, mais a fait en sorte que les aidants ne soient pas impactés par la hausse de cet impôt.

Le 4 décembre, le PLFSS 2018 - et donc la bascule cotisations-CSG - a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale.

Saisi par des députés d'opposition, le Conseil constitutionnel a finalement validé cette disposition le 21 décembre. Le 30, le président a promulgué le PLFSS 2018.

Type de promesse: 
Mots-clés : 
entreprises

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