Réduire l'examen des demandes d'asile à six mois au maximum
Programme d'Emmanuel Macron, 2 mars 2017 et Site de campagne d'Emmanuel Macron, 2 mars 2017
Nous réformerons les conditions d'examen des demandes d'asile avec l'objectif d'assurer une prise de décision en 8 semaines pour toutes demandes. Cela suppose dans chaque centre ou groupement de centre une délégation de l'OFPRA, des moyens de communication moderne (pour l'interprétariat). Le fait d'avoir les demandeurs sur place réduit de beaucoup le temps de traitement (suppression des reports pour indisponibilité et maladie, qui concernent un quart des dossiers, suppression des coûts de déplacement) et supprime le délai et les contentieux de notification.
Nous réformerons les modalités de recours contre les décisions de refus. En cas de recours, le jugement interviendra dans un délai de 6 à 8 semaines.
Au total, la procédure compléte (OFPRA + recours) ne pourra excéder 6 mois. Il faut pour cela déconcentrer la Cour nationale du droit d'Asile pour qu'elle puisse statuer dans les centres d'accueil eux-mêmes.
Promesse partiellement tenue d'Emmanuel Macron
Type de promesse : Projet présidentiel
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