Renforcer la formation des représentants des salariés

Renforcer la formation des représentants des salariés

Promesse tenue d"Emmanuel Macron

Promesse tenue


Par l'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales du 31 août 2017, signée par Emmanuel Macron le 22 septembre 2017, le Gouvernement s'engage à renforcer les formations des représentants des salariés pour exercer leur mandat.

Dans le projet de loi d'habilitation présenté au Parlement pour cette ordonnance, le Gouvernement garantit également un accès renforcé à la formation professionnelle et au bilan de compétences pour concilier engagement syndical et évolution professionnelle. 

Comme toutes les ordonnances, elle prend effet immédiatement après sa signature, mais elle peut être rejetée ultérieurement par le Parlement.

Le 28 novembre 2017, deux mois après leur promulgation, les ordonnances réformant le code du travail ont été adoptées par l'Assemblée Nationale. 

Type de promesse: 
Mots-clés : 
syndicats

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