Transformer le CICE en baisses de cotisations

Transformer le CICE en baisses de cotisations

Promesse tenue d"Emmanuel Macron

Promesse tenue


Le projet de loi de finances (PLF) 2018 prévoit de baisser le taux du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) de 7 à 6 % en 2018, avant de le supprimer définitivement en janvier 2019.

Cette mesure, instaurée par François Hollande en 2013, sera ensuite remplacée en 2019 par une baisse des charges patronales.

Le projet de loi de finances 2018 – et donc la bascule entre CICE et baisse de charges – a été définitivement voté par l'Assemblée le 21 décembre 2017, validé par le Conseil constitutionnel le 28 puis promuglué par Emmanuel Macron le 30.

Type de promesse: 
Mots-clés : 
fiscalité

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