« Moi, président de la République, il y aura un code de déontologie pour les ministres qui ne pourraient pas rentrer dans un conflit d’intérêt. »

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

La charte signée...

Promesse tenue

Les ministres de deux premiers gouvernements Ayrault ont signé une charte de déontologie portant notamment sur le non-cumul des mandats ou la transparence gouvernementale.

En revanche, la circulaire étendant les obligations à leurs collaborateurs n'a jamais été publiée. Oubli comblé par les lois sur la transparence de la vie publique en discussion à l'Assemblée comble ce manque en prévoyant la publication des déclarations d'intérêts des membres de cabinets ministériels.

...mais pas respectée

Promesse non-atteinte

La signature de la charte n'a pas empêché certains ministres de la violer, sur des points plus ou moins importants :

Type de promesse : Engagement oral de campagne

Mots-clés : déontologiechartecodecumul des mandatstransparenceloi sur la transparence de la vie publique