Les efforts à court-terme

Conformément aux annonces du gouvernement en novembre 2012, plusieurs mesures du budget 2013 concrétisent cette promesse :

• 120 millions d’euros supplémentaires pour la Dotation de solidarité urbaine (DSU), soit un doublement de l’augmentation par rapport à 2012
• Un renforcement du Fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF), qui passera de 210 millions à 230 millions en 2013
• L’abondement massif du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), de 150 à 360 millions en 2013
• L'augmentation de 50% de la dotation de développement urbain (DDU), qui passera ainsi 50 à 75 millions d’euros entre 2012 et 2013

Cet effort a bénéficié à Sevran en 2013 comme tel : 

• DSU : + 1 million d’euros en 2013 => 9,2 millions d’euros
• FSRIF : + 500 000 euros => 5 millions d’euros
• DDU : augmentation de l'enveloppe
• Au total, Sevran doit bénéficier en 2013 de plus de 14 millions d'euros de dotations de péréquation

Le gouvernement a par ailleurs demandé aux services de l’Etat et de l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) d’apporter leur concours à la ville pour régulariser les dossiers de demandes de subventions afin d’en assurer le paiement le plus rapidement possible.

Ce qui a suivi

Une réforme des quartiers prioritaires

En février 2014, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a mis fin fin aux anciens zonages (ZUS et Cucs) au profit d'une nouvelle appelation unique de "quartier prioritaire de la politique de la ville" (QPV) définie à partir du seul critère de la concentration urbaine de pauvreté, calculée à partir du revenu des habitants. L'idée est de concentrer les moyens sur un nombre restreint de quartiers, qui en ont le plus besoin.

La baisse des dotations

Le plan d'économies de 50 milliards d'euros annoncé en 2014 par Manuel Valls a fortement impacté les collectivités territoriales. Les dotations de l'Etat ont baissé de 12,5 milliards entre 2013 et 2017.

Cette baisse a certes été moins importante qu'initialement prévu, François Hollande ayant mis en avant la nécessité de protéger les communes et intercommunalités les plus fragiles.

Le gouvernement a également pris en parallèle des mesures spécifiques censées compenser cette potion amère et aider les communes les plus fragiles :

• Un fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) a été créé en 2016. Il a été doté de 1 milliard d'euros en 2016, et 1,2 milliard d'euros en 2017.
• Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est passé de 360 millions à 1 milliard en 2016. 
• Le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) est passé de 230 millions en 2013 à 290 millions en 2016.
• La dotation de solidarité urbaine (DSU) a augmenté de 180 millions en 2017. Elle est cependant recentrée sur 668 communes de plus de 10 000 habitants contre 781 auparavant. 121 autres communes de 5000 à 10 000 habitants toucheront toujours la DSU.
• La dotation de solidarité rurale (DSR) a augmenté de 117 millions d'euros en 2017.