Changer les rythmes scolaires, qui n’ont aucun équivalent en Europe

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Le retour à la semaine de 4,5 jours

Après le rendu du rapport de la concertation sur la refondation de l'école, le 5 octobre 2012, François Hollande a précisé sa feuille de route pour le quinquennat, qui prévoit :

  • le retour de la semaine de 4 jours et demi dans le primaire
  • l'allègement, dès la rentrée 2013, des journées de cours, articulées autour des temps périéducatifs (aide aux devoirs...) et des activités culturelles et sportives.

Le 20 novembre 2012, François Hollande a finalement fait marche arrière, en annonçant un étalement de la réforme sur deux ans, pour des raisons financières. La réforme sera appliquée dès la rentrée 2013 pour les villes volontaires et les activités périscolaires qui complèteront la journée seront financées par un fonds de 250 millions d'euros. Les autres villes prennent le train de la réforme à la rentrée 2014.

Le 20 décembre 2012, le gouvernement a dévoilé son plan d'aide aux écoles pour appliquer la réforme, qui favorise les plus volontaires d'entre elles :

  • Les écoles qui s'y mettront dès la rentrée 2013 recevront 50 € par enfant et par an (+40 dans les zones en difficulté)
  • A la rentrée 2014, seules les écoles des zones en difficulté recevront une aide, de 45 €. Les autres ne toucheront rien.

Le projet de loi sur la refondation de l'école présenté le 23 janvier 2013 — avec quelques mois de retard  et adopté le 25 juin 2013 par le Parlement confirme que la réforme des rythmes scolaires sera mise en place par décret. Celui-ci est publié au Journal officiel le 25 janvier 2013.

17% des villes à la re​ntrée 2013

Promesse brisée de Vincent PeillonLe 4 décembre 2012, Vincent Peillon a indiqué que "la majorité des enfants" passeront à la semaine de 4,5 jours dès la rentrée 2013. Un décompte effectué le 8 juillet par le Comité de suivi de la réforme a confirmé que la réforme s'appliquera dès la rentrée 2013 à seulement 22% des élèves, et 17% des villes.

Malgré les problèmes d'application...

Avec la rentrée 2013, syndicats, parents, politiques, enseignants ont commencé à faire remonter de nombreuses plaintes sur l'application de la réforme des rythmes scolaires. L'une des plus récurrente reste le manque de financement des communes pour mettre en place les activités périscolaires prévues dans la réforme. L'Association des maires de France (AMF) a obtenu de Jean-Marc Ayrault le 9 octobre 2013 un prolongement de l'aide aux communes pour la mise en place de la réforme en 2014. Le Premier ministre a également promis plus de souplesse dans le calendrier d'application de la réforme. Les communes n'appliquant pas encore la réforme avaient jusqu'au 31 janvier 2014 pour déposer leurs projets d'organisation en vue de la rentrée de septembre ; elles avaient jusqu'au printemps pour déterminer le contenu des activités périscolaires. 

Le 18 novembre 2013 face à l'AMF, le Premier ministre a annoncé un "geste" symbolique :

  • l'extension expérimentale du financement de 53 euros par enfant apporté aux communes par les caisses d'allocations familiales.
  • un délai supplémentaire de deux mois pour que les communes rendent leur projet d'application de la réforme pour la prochaine rentrée scolaire.

Vincent Peillon y a ajouté le recrutement de 300 agents supplémentaires pour accompagner les maires ruraux dans la mise en place de la réforme.

...le décret est maintenu

Le 8 avril 2014, l'entourage de Benoît Hamon, nouveau ministre de l'Education nationale, a assuré que le décret sur les rythmes était maintenu pour la rentrée 2014, qu'il n'y aurait "ni retrait, ni report, ni libre choix"Manuel Valls, Premier ministre, proposait un peu plus tôt un "assouplissement du cadre des rythmes", mais Benoît Hamon a précisé qu'il s'agissait de proposer des "adaptations juridiques nécessaires" pour accompagner les communes qui peinent à terminer le projet. Le texte ne sera pas réécrit, malgré les demandes du SNUipp.

Un nouveau texte "complémentaire"

Le 2 mai, Benoit Hamon annonce un nouveau décret qui donnera la possibilité aux maires de rassembler les activités périscolaires en un après-midi pour faciliter leur organisation. Il ne concernera que les communes qui rencontrent "des difficultés objectives" avec ces nouveaux rythmes scolaires. Le principe des cinq matinées par semaine d'apprentissage des fondamentaux est maintenu. Malgré un avis négatif mais consultatif du Conseil supérieur de l'éducation, toutes les écoles publiques devront appliquer ce principe à la rentrée 2014.

Une "vingtaine" de communes récalcitrantes en 2014

A la veille de la rentrée 2014, seule une "vingtaine" de maires boycottaient toujours la réforme, selon les chiffres avancés par la ministre de l'Education Najat Vallaud-Belkacem. Dans une interview au Monde, la ministre assure que "si des maires n'appliquent pas la loi, les préfets le feront"Cependant, relève Libération une semaine après la rentrée scolaire 2014, la justice de Seine-Maritime s'est montrée clémente avec le maire de Ganzeville, qui avait pris fin août un arrêté pour empêcher la modification des horaires d'ouverture des écoles maternelles et élémentaires de sa commune.

Quel bilan ?

Trois ans après la publication du décret au Journal officiel et deux ans après la généralisation de la semaine à 4 jours et demi, un rapport des inspections générales était publié, le 10 juin 2016. Il brosse un tableau mitigé de la situation. S’il approuve le retour de la cinquième matinée de cours, le rapport s’interroge sur l’alourdissement des semaines. Autre « chiffon rouge » : l’absentéisme, en particulier quand la matinée d’école est le samedi, et non le mercredi. En revanche, la fatigue et l’attention des petits Français n’a pas été détériorée par les activités périscolaires et la réforme en générale.

La réduction des vacances d'été

Dès son arrivée aux responsabilités, en 2012, le gouvernement a allongé les vacances de la Toussaint de 10 jours à 2 semaines.

Le 24 février 2013, le ministre de l'Education Vincent Peillon, avait préconisé une réduction des vacances estivales avec deux zones disctinctes, sans fixer de calendrier. Avant de rétropédaler le jour-même, sans doute pressé par Matignon, qui a indiqué à l'AFP "cette piste n'est pas à l'ordre du jour".

Vincent Peillon a tenté d'éteindre la polémique en renvoyant la réflexion sur les vacances d'été à 2015... avant d'enterrer tout bonnement le chantier.

Le calendrier des vacances scolaires 2016-2017

Début avril 2015, le ministère de l'Education a rendu publics les nouveaux calendriers scolaires.

  • La rentrée scolaire ne se fera jamais avant le 1er septembre. Pour 2017-2018, elle pourrait même intervenir le 4 septembre afin d'"anticiper une difficulté particulière”.
  • Le pont de l'Ascension, en mai, est généralisé.
  • La fin de l'année scolaire interviendra au plus tard à la fin de la première semaine complète du mois de juillet.

De cette façon, ce nouveau rythme s'efforce de ne jamais dépasser le cap des sept semaines consécutives de classe, au-delà duquel la fatigue des enfants est jugée trop importante. 

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : rythmes scolairesécoleéducationenseignantsloi sur la refondation de l'école