Vérificateur de promesses électorales
« Moi, président de la République, je n’aurai pas la prétention de nommer les présidents des chaînes publiques, je laisserai ça à des instances indépendantes. »
Source de la promesse :
débat de l'entre-deux tours.
Cette annonce correspond à la proposition 51.1 du programme de François Hollande.
Promesse tenue de François Hollande
La loi
Annoncé le 16 avril 2013 par Aurélie Filipetti dans Les Echos, puis dans une tribune le 7 mai, le projet de loi a été présenté en conseil des ministres le 5 juin 2013. Dans l'esprit de la promesse, il rend au CSA le pouvoir de nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF). L'objectif, pour le gouvernement, est que la loi soit en application avant l'échéance du mandat du PDG de Radio France, Jean-Luc Hees, en avril 2014. Il s'accompagne également d'une réforme du mode de nomination des membres du CSA, comme l'avait annoncé la ministre.
Le texte a été définitivement adopté par le Parlement le 31 octobre 2013, promulgué par le président de la République le 15 novembre, et publié au Journal officiel le lendemain. Les députés lui avaient ajouté un disposition : le CSA devra désormais rendre compte chaque année de l'évolution de la concentration et du pluralisme dans le secteur privé de l'audiovisuel.
Comme l'avait révélé Le Monde, il était prévu qu' un deuxième volet de la réforme du CSA soit engagé en 2014, avec des lois sur le transfert des compétences d'HADOPI et sur la télévision.
La pratique
En septembre 2012, la nouvelle directrice de l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF) Marie-Christine Saragosse a été nommée par François Hollande sur proposition du CSA, anticipant la future loi.
La réforme a été appliquée pour la première fois le 27 février 2014, avec la nomination par le CSA du nouveau président de Radio France, Mathieu Gallet.
En revanche, à en croire un indiscret de L'Express du 10 septembre 2014, François Hollande aurait oublié sa promesse en prenant en main le dossier de la succession de Rémy Pflimlin, qui a quitté la tête de France Télévisions en 2015.
Après avoir examiné 33 dossiers, le 23 avril 2015, le CSA annonce la nomination de Delphine Ernotte à la présidence de France Télévisions, pour une durée de 5 ans à partir du 22 août 2015.
Promesse en cours
Initialement prévue pour la mi-mai 2013, la présentation du projet de loi a eu lieu le 5 juin 2013. La loi relative à l'indépendance de l'audiovisuel public a été publiée au Journal officiel le 16 novembre 2013.
Type de promesse : Engagement oral de campagne
Mots-clés : audiovisuelfrance télévisionscsa