Garantir une présence des services publics locaux dans le monde rural

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Un rapport parlementaire

En avril 2013, Cécile Duflot, la ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, a confié aux députés Carole Delga (PS) et Pierre Morella-l'Huissier (UMP) la mission de déterminer les outils et les mesures qui pourraient être mis en place "dans un contexte de sérieux budgétaire pour offrir aux habitants de tous les territoires les services et aménités dont ils ont besoin".

Le 14 octobre 2013, les deux députés ont donc remis à Cécile Duflot un rapport sur l'accessibilité et la qualité des services au public dans les territoires fragiles. Ils préconisent notamment :

  • la remise à jour des schémas départementaux d'accès aux services
  • la mutualisation des services dans des "maisons de services aux citoyens"
  • la création d'un fonds national dédié à ces établissements

Des maisons de service au public

S'inspirant de ce texte, Cécile Duflot a annoncé le 4 novembre 2013 la création de 1 000 nouvelles "maisons de service au public" (MSAP) d'ici à 2017. Le choix des ouvertures s’appuie sur les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public prévus par la loi de décentralisation dite "NOTRe" du 7 août 2015. Concrètement, il s'agit d'un label octroyé par le préfet aux lieux où les usagers peuvent être "accompagnés dans leurs démarches de la vie quotidienne : prestations sociales ou d’accès à l’emploi, transports, énergie, prévention santé, accompagnement à l’entrepreneuriat, services postaux…".

En mars 2017, 941 MSAP étaient référencés sur le site officiel du réseau – dont de très nombreux bureaux de poste. Cela représente environ une maison pour 36 communes sur l'ensemble de la France. Une cellule d'animation nationale du réseau des MSAP est gérée par la Caisse des dépôts.

Le président des maires ruraux de France, Cédric Szabo, souligne que "ce sont essentiellement les collectivités qui montent ces projets et les financent".

En effet, jusqu’en 2015, l’État subventionnait seulement 25 % du budget de fonctionnement des MSAP, avec un minimum de 10 000 euros et un maximum 17 500 euros.

La création, le 1er janvier 2016, d'un fonds national de 19 millions d’euros pour 3 ans (2016-2018), a permis l'augmentation de la prise en charge par l'Etat à 50 % du budget de fonctionnement – avec un plancher à 10 000 euros et un plafond à 35 000 euros.

Les MSAP hébergées dans des bureaux de poste sont quant à elles financées par le fonds de péréquation territoriale, abondé par plusieurs organismes de sécurité sociale, GRDF et le Groupe La Poste.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : zones ruralesservices publics