Augmenter la part de rémunération forfaitaire des médecins généralistes

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Plusieurs modifications mineures des forfaits sont intervenus en début de quinquennat :

  • A partir du 8 décembre 2013, les médecins ont pu bénéficier d'un nouveau forfait de 40 € par an et par patient, dit "RST". Cela lui permet de majorer sa rémunération s'il suit un patient qui sort d'une affectation de longue durée, mais nécessite un suivi régulier (post-ALD). Cette évolution a été introduite dans l'avenant 9 de la convention médicale.
  • Le forfait de surveillance médicale des cures thermales (STH) est passé de 70 à 90 € en 2013, avant de redescendre à 80 € en 2015. Cette évolution faisait suite à la disparition fin 2012 des contrats de bonne pratique.
  • Un forfait médecin traitant (FMT) de 5 € par patient et par an a été instauré en juillet 2013, pour valoriser le rôle de médecin traitant dans la coordination des soins et le suivi de ses patients.
  • Un forfait personnes âgées (dit "MPA") de 5 € a été instauré en juillet 2013 pour chaque consultation ou visite effectuée auprès de personnes âgées de 80 ans et plus, pour permettre de tenir compte de la complexité de la prise en charge des patients âgés.

La véritable réforme est intervenue en 2016, avec l'adoption de la nouvelle convention médicale quinquennale de l'Assurance-maladie :

  • Un forfait patientèle médecin traitant (FPMT) unique a été instauré pour remplacer l'ensemble des forfaits existants à compter de 2017. D'un montant variable indexé sur l'âge, la pathologie et la précarité des patients (de 5 à 70 €, voire plus si les patients bénéficient de la CMU-C), ce forfait devrait représenter environ 15 000 euros par an et par médecin en moyenne. Il ne sera toutefois pas versé aux médecins qui pratiquent les dépassements d'honoraires, contrairement à la situation précédant la réforme.
  • La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) a été recentrée sur des indicateurs de qualité de la pratique médicale, et élargie à de nouvelles spécialités. Ce forfait peut désormais atteindre jusqu'à 7 000 € par an.
  • Un nouveau "forfait structure" pour la modernisation d cabinet subventionne les médecins qui avancent sur le chemin de l'informatisation et de la télétransmission. Il peut s'élever au maximum à 4 620 € par an.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : SantémédecinsRémunération