Accroître l'autonomie des hôpitaux

Accroître l'autonomie des hôpitaux

Promesse inévaluable d"Emmanuel Macron

Promesse inévaluable


Rémunération des personnels

Le ministère de la Santé a mis sur pied en février 2018 une task force, présidée par Jean-Marc Aubert, le patron de la recherche et des statistiques au ministère de la Santé (DREES), afin de réfléchir aux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement des hôpitaux.

Son rapport, rendu en janvier 2019, préconise notamment un modèle de paiement combiné afin de baisser le taux de tarification à l’acte (T2A, le prix accordé pour chaque maladie et soin apporté), dans la part de financement des hôpitaux.

Il propose cinq pistes de financement alternatives : à l'activité, à la qualité et à la pertinence, au forfait pour les patients chroniques, à la structuration de l'offre, à la séquence de soins.

Une partie des propositions sont reprises dans le plan « Ma Santé 2022 », présenté par le gouvernement en septembre 2018 :

La crise sanitaire liée au Covid-19 a profondément rebattu les cartes. Le président Macron a lui-même reconnu que le plan « Ma Santé 2022 » avait « un rapport au temps et une ampleur qui n’étaient pas du tout suffisants par rapport à l’état où était l’hôpital ».

Le gouvernement a organisé en juillet 2020 le Ségur de la Santé, qui a permis la revalorisation des rémunérations de l’ensemble des personnels administratifs et soignants à l'hôpital.

En parallèle, le gouvernement a continué d'appliquer certaines préconisations du rapport Aubert, comme la mise en place, en septembre 2021, d'un Haut conseil des nomenclatures, une instance « scientifique et indépendante » chargée de « conduire la révision des 13 000 actes de la nomenclature des actes médicaux afin de prendre en compte l’évolution des pratiques et l’innovation médicale ».

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