Un projet de l'ESJ Lille
Président :
Coopération judiciaire renforcée à l'échelle européenne
Coopération judiciaire renforcée à l'échelle européenne
Renforcer la coopération judiciaire européenne pour mieux assurer la sécurité intérieure dans l'union et pour offrir plus de sécurité juridique a ses citoyens.
Développer un programme de coopération renforcée à l'initiative du couple franco-allemand, et de quelques autres Etats-membres dans l'objectif d'améliorer la sécurité intérieure :
- Poursuite du projet de Parquet européen, dans le but de départ défini par le Traité, de protection des intérêts financiers de l'Union.
- Mieux armer l'entraide répressive dirigée contre le terrorisme international, en accroissant sa rapidité et sa sûreté dans le recueil des preuves et la saisie des avoirs, ainsi que dans le traitement des témoins et des repentis en créant de véritables obligations dans l'échange d'informations opérationnelles entre ministères publics spécialisés.
- Améliorer le déroulement enquêtes pénales transfrontières en matière de criminalité organisée et de délinquance financière en général (actives dans les trafics de migrants en particulier);
- Renforcer les moyens des offices et unités de coopération pénale, en particulier Europol et Eurojust, dans leurs capacités d'impulser ces enquêtes transfrontières et de fédérer, ou développer, des initiatives qu'un État, ou chacun des États, ne peut envisager. [...]
Renforcer la sécurité juridique par une coopération judiciaire renforcée en matière civile.
- Procurer aux citoyens un degré élevé de sécurité juridique dans leurs relations transfrontières ;
- Leur garantir un accès aisé et utile au juge compétent pour le règlement de leurs litiges transfrontaliers ;
- Simplifier les mécanismes de coopération entre instances judiciaires nationales,
- Développant des programmes destinés à des formations spéciales pour les magistrats et personnels de justice (notamment en vue du développement de l'e-Justice et du Réseau judiciaire européen en matière civile).
Promesse tenue
Le Parquet européen, institué fin 2017, a commencé ses activités le 1er juin 2021, avec des compétences touchant aux intérets financiers de l'Union européenne, comme, la fraude, la corruption ou le blanchiment de capitaux.
D'autres mesures ont été mises en place au niveau européen, durant le quinquennat.
- Deux reglements européens ont été votés en 2020, l'un relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves, l'autre sur les actes.
- Eurojust a été renforcé en 2018, même si son budget est resté stable entre 2016 et 2020 (un peu plus de 43 millions d'euros). Il était de 33 millions d'euros en 2015. En février 2022, un accord sur le renforcement du mandat d'Europol a été trouvé entre les institutions de l'Union européenne.
- Un nouveau reglement sur le gel et la confiscation des avoirs pour "faciliter le recouvrement transfrontalier des avoirs de nature criminelle" a été adopté et est mis en place depuis fin 2020.
En 2020, un nombre record de professionnels de la justice ont reçu une formarion sur les lois européennes, selon le réseau européen de formation judiciaire.
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