Renforcer la coopération judiciaire européenne pour mieux assurer la sécurité intérieure dans l'union et pour offrir plus de sécurité juridique a ses citoyens.
Développer un programme de coopération renforcée à l'initiative du couple franco-allemand, et de quelques autres Etats-membres dans l'objectif d'améliorer la sécurité intérieure :
- Poursuite du projet de Parquet européen, dans le but de départ défini par le Traité, de protection des intérêts financiers de l'Union.
- Mieux armer l'entraide répressive dirigée contre le terrorisme international, en accroissant sa rapidité et sa sûreté dans le recueil des preuves et la saisie des avoirs, ainsi que dans le traitement des témoins et des repentis en créant de véritables obligations dans l'échange d'informations opérationnelles entre ministères publics spécialisés.
- Améliorer le déroulement enquêtes pénales transfrontières en matière de criminalité organisée et de délinquance financière en général (actives dans les trafics de migrants en particulier);
- Renforcer les moyens des offices et unités de coopération pénale, en particulier Europol et Eurojust, dans leurs capacités d'impulser ces enquêtes transfrontières et de fédérer, ou développer, des initiatives qu'un État, ou chacun des États, ne peut envisager. [...]
Renforcer la sécurité juridique par une coopération judiciaire renforcée en matière civile.
- Procurer aux citoyens un degré élevé de sécurité juridique dans leurs relations transfrontières ;
- Leur garantir un accès aisé et utile au juge compétent pour le règlement de leurs litiges transfrontaliers ;
- Simplifier les mécanismes de coopération entre instances judiciaires nationales,
- Développant des programmes destinés à des formations spéciales pour les magistrats et personnels de justice (notamment en vue du développement de l'e-Justice et du Réseau judiciaire européen en matière civile).