Exonérer 80 % des ménages de la taxe d'habitation

Promesse tenue

Promesse tenue d'Emmanuel Macron

La loi de finances pour 2018 a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2017. Elle comporte la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages à l'horizon 2020. Les ménages concernés - ceux dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 27432 euros pour une part, 43688 euros pour un couple - ont ainsi bénéficié d’un dégrèvement fiscal de 30 % en 2018.   La loi de finance 2019, promulguée le 28 décembre 2018 a ensuite étendu ce dégrèvement fiscal à 65 % en 2019.   A ce jour, ce sont 77 % des foyers fiscaux qui, en 2019, sont non imposables ou bénéficient du dégrèvement. Le 18 octobre, l’Assemblée nationale a voté en première lecture l’article 5 du projet de loi de finance 2020 actant la suppression totale de la taxe d’habitation en 2020 pour 80% des ménages, comme l’avait promis le candidat Macron.  La suppression de cette taxe, qui est actuellement la principale recette fiscale des communes, sera compensée « à l’euro près », a promis l’exécutif.  Il prévoit aussi l'extension de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales à 100% des Français en 2023.  Le Sénat a quant à lui rejeté l’article 5 en première lecture, proposant notamment un prolongement du dégrèvement jusqu’en 2021 et non en 2020, afin de revenir sur le mécanisme de compensation proposé par l'Etat. Une nouvelle lecture du texte à l’assemblée nationale est prévue le 11 décembre 2019.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : fiscalitétaxe d'habitation