Fiscaliser les indemnités des parlementaires

Fiscaliser les indemnités des parlementaires

Promesse non tenue d"Emmanuel Macron

Promesse non tenue


La loi de moralisation de la vie publique votée à l'été 2017 visait à renforcer le contrôle des indemnités des parlementaires.

Le nouveau système, applicable depuis le 1er janvier 2018, est toutefois assez similiaire à l'ancien. Les parlementaires disposent toujours d'une avance mensuelle sur leurs frais, mais ceux-ci sont mieux encadrés :

  • Une liste précise des frais autorisés ou interdits est créée
  • Les parlementaires doivent conserver leurs justificatifs de frais
  • Des contrôles aléatoires peuvent être menés par les services de l'Assemblée nationale pour détecter d'éventuels abus

En revanche, contrairement à la promesse d'Emmanuel Macron, cette enveloppe n'est toujours pas fusionnée avec le salaire des parlementaires, et n'est donc pas fiscalisée.

Commentaires