Interdire aux parlementaires d'exercer des activités de conseil

Interdire aux parlementaires d'exercer des activités de conseil

Promesse partiellement tenue d"Emmanuel Macron

Promesse partiellement tenue


Emmanuel Macron a fait voter une loi de "confiance dans la vie politique", promulguée le 15 septembre 2017, qui encadre partiellement les activités de conseil pour les parlementaires, sans les interdire. 

Les nouvelles règles interdisent aux députés et sénateurs de se lancer dans une activité de conseil au cours de leur mandat, ou moins d'un an avant leur élection. En revanche, ils peuvent poursuivre leur activité de conseil s'ils l'ont commencée plus d'un an avant leur élection. Cette concession a été octroyée pour ne pas "pas [se] priver des talents du privé", et parce qu'une interdiction complète aurait pu être censurée par le Conseil constitutionnel, ont fait valoir le gouvernement et la majorité.

Par ailleurs, la loi a créé un registre public de déports, censé permettre d'éviter qu'un député participe aux débats d'un texte sur un domaine en conflit d'intérêts avec ses activités de conseil. Mis en place en octobre 2019, ce registre a été largement boudé par les députés : seuls 10 d'entre eux l'ont utilisé à ce jour.

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