Lutter contre l'optimisation fiscale des grands groupes de l'Internet

Lutter contre l'optimisation fiscale des grands groupes de l'Internet

Promesse partiellement tenue d"Emmanuel Macron

Promesse partiellement tenue


Au début du quinquennat, le gouvernement a bien mis au point une taxe sur les géants du numérique. Entrée en vigueur le 25 juillet 2019, cette "taxe GAFA" devaient permettre à l’État d’empocher en moyenne 500 millions d’euros chaque année.

La France, qui souhaitait initialement que cette taxe soit adoptée à l’échelle européenne n’a réussi à convaincre que quelques pays de la suivre (Autriche, Espagne, Italie et Royaume-Uni). Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, avait alors précisé que cette loi serait temporaire, jusqu’à ce que soit trouvé un accord international sur les règles fiscales.

Or, en 2021, un accord a finalement été trouvé entre 136 pays pour une taxe mondiale de 15% concernant notamment les profits réalisés par les géants du numérique. L’entrée en vigueur de cette taxe pourrait avoir lieu en 2023 et viendrait mettre fin à la taxe GAFA française, mais rien n’est encore certain. Car pour être effectif, cet accord devra être ratifié par les parlements de chacun des 136 pays concernés.

Par ailleurs, en cas de trop perçu par la France lors de la mise en place de la taxe GAFA, les géants du numériques bénéficieraient, grâce à cet accord, de futurs crédits d’impôts, comme l’indiquent Les Échos.

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