Maintenir l'interdiction des gaz de schiste

Maintenir l’interdiction d’exploration des gaz de schiste et ne délivrer aucun nouveau permis d’exploration d’hydrocarbures

Promesse partiellement tenue d"Emmanuel Macron

Promesse partiellement tenue


Le mardi 19 décembre 2017, l’Assemblée nationale adoptait en lecture définitive le projet de loi sur la fin de la recherche et de l’exploration des hydrocarbures, aussi appelé loi Hulot. Le texte interdit dès 2018 l’attribution de nouveaux permis d’exploration, avec en ligne de mire la fin totale de l’exploitation d’hydrocarbures (dont le gaz de schiste) d’ici 2040. Au moment de l’adoption de cette loi, Emmanuel Macron déclare :

Très fier que la France devienne aujourd’hui le premier pays au monde à interdire tout nouveau permis de recherche d’hydrocarbures dès maintenant et toute exploitation d’ici 2040.

Le texte prévoit cependant un certain nombre d’exceptions : les industriels pourront ainsi continuer leur exploitation en cours tant qu’ils ne rentreront pas dans leurs frais. Quant au bassin de Lacq, une des plus importantes exploitations de soufre en France, le site bénéficie d’une dérogation.

Suite à la promulgation de la loi Hulot, fin 2017, un certain nombre d’associations tirent la sonnette d’alarme, estimant que cette loi n’est finalement pas assez ambitieuse et ne change pas grand-chose dans l’exploitation des hydrocarbures. “Les Amis de la Terre”, association spécialisée dans la protection de l’Homme et de l’environnement, alerte particulièrement sur ce sujet. Elle met en avant deux écueils de cette loi, apparus suite à des amendements déposés par le gouvernement lui-même. Le premier est que tous les permis d'exploration et d'exploitation existants au moment de la loi peuvent continuer à être renouvelés jusqu'en 2040, voire au-delà. “Le gouvernement n'a pas voulu remettre en cause le "droit de suite" qui fait qu'un détenteur de permis d'exploration peut obtenir quasi automatiquement un permis d'exploitation”, regrette l’association. Résultat, “la loi Hulot a permis de délivrer plus de permis d'hydrocarbures que le précédent gouvernement”, explique l’association à Lui Président.

La deuxième limite concerne l’interdiction des techniques d'exploration et d’exploitation non conventionnelles. Les Amis de la Terre jugent que la “définition adoptée laisse la porte ouverte à l'exploitation du gaz de couche” (ou coal bed methane, un "cousin" du gaz de schiste) et que le gouvernement pourrait ainsi “octroyer d'un moment à l'autre un permis d'exploitation de gaz de couche en Moselle ; ce serait la première fois qu'un hydrocarbure non conventionnel serait exploité en France.”

Le permis d’exploitation en question a été déposé en 2018 par la Française de l’Énergie, et concerne un périmètre de 200 km2 réparti sur 40 villages de la Moselle. Depuis bientôt quatre ans, élus locaux, citoyens et associations contestent ce projet, le jugeant en opposition totale avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En novembre 2021, alors que se tenait la COP26 à Glasgow (Écosse), 66 élus LREM et écologistes ont cosigné une tribune dans laquelle ils appellent le gouvernement à abandonner définitivement ce projet.

Le gouvernement devrait rendre sa décision dans le courant de l’année 2022.

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