Négocier un Pacte universel sur l'environnement

Négocier un Pacte universel sur l'environnement

Promesse tenue d"Emmanuel Macron

Promesse tenue


Le 19 septembre 2017, le président de la République Emmanuel Macron a présenté le projet de Pacte mondial pour l’Environnement dans l’enceinte de l’ONU à New York, en marge de la 72e session de l’Assemblée générale des Nations unies. Le chef de l’Etat le présente alors comme le premier accord international juridiquement contraignant, rassemblant et harmonisant l’ensemble des droits environnementaux dans un seul et même document. L’objectif affiché est d’avoir à disposition des gouvernements un outil qui les aiderait à mettre en œuvre les différents principes et règles environnementales dans leur juridiction.

Le 10 mai 2018, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une large majorité la résolution ouvrant la voie à la négociation de ce Pacte. En juin 2019, le groupe de travail mandaté par l’ONU recommande l’adoption d’une déclaration politique, à la portée symbolique, plutôt qu’un texte universel juridiquement contraignant, ce qui constitue un net recul sur l’ambition initiale.

Une ultime consultation informelle auprès des Etats s’est tenue en février 2022, avant l’adoption de cette déclaration politique par les Etats-membres de l’ONU, qui devrait intervenir à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Conférence de Stockholm sur l’environnement, qui s’est déroulée du 5 au 16 juin 1972.

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