Numérisation des procédures de justice
Nous créerons un service public numérique de la justice, avec un portail unique d'accès sur le modèle d'impots.gouv.fr. Les citoyens et leurs avocats y trouveront toutes les informations pratiques. Ils pourront se pourvoir en justice depuis leur ordinateur, transmettre une requête, des pièces, ou suivre leur dossier depuis leur smartphone. [...]
Pour tous les litiges et contentieux, le justiciable pourra à terme suivre en temps réel l'état d'avancement de son dossier via cette plateforme. [...]
Avec la numérisation, les juges et les greffiers bénéficieront de nouveaux outils qui permettront de simplifier et d'automatiser des tâches répétitives comme les enregistrements ou les convocations, comme les demandes de transmission de pièces justificatives. Les juges bénéficieront d'outils numériques d'aide à la décision. [...]
Les procédures en matière pénale seront progressivement numérisées du début de l'enquête jusqu'au jugement définitif selon une suite continue : policiers, procureurs, juges d'instruction, tribunaux, cours d'appel. [...]
Les victimes pourront faire leur demande de réparation auprès du tribunal via Internet, suivre l'évolution du calendrier de leur affaire et obtenir leur jugement par ce moyen. Dès la décision définitive, lorsque les dommages et intérêts sont couverts par un fonds d'indemnisation ou des assurances, l'exécution du jugement et les paiements seront automatisés.
Promesse tenue d'Emmanuel Macron