Réduire l'examen des demandes d'asile à six mois au maximum

Réduire l'examen des demandes d'asile à six mois au maximum

Promesse partiellement tenue d"Emmanuel Macron

Promesse partiellement tenue


La loi asile-immigration, promulguée le 10 septembre 2018, vise notamment de réduire le délai de traitement des demandes d'asile de 11 à 6 mois. Plusieurs mesures sont introduites pour atteindre cet objectif :

  • La réduction de moitié du délai de recours pour les déboutés du droit d'asile est également, qui passe de 30 à 15 jours (ce qui a suscité des critiques du Défenseur des droits)

  • La création de nouveaux guichets administratifs pour enregistrer les demandes d'asile dans les pays situés sur les routes d'immigration, tels que le Tchad ou le Niger. 

  • Des recrutements de personnels pour traiter les demandes à compter de 2018 : 15 postes supplémentaires pour l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), 35 pour l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) et 51 pour la Cour nationale du droit d'asile. 

Cette loi ne semble pour l’instant pas avoir atteint les objectifs fixés par le gouvernement : selon un rapport publié mi-2020 par l’association Forum réfugiés-Cosi, le délai moyen de traitement des demandes d’asile s’est allongé en 2019, passant de 307 à 325 jours. La situation s’est encore dégradée en 2020, notamment en raison de la fermeture des guichets pendant la crise sanitaire.

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