Un projet de l'ESJ Lille
Président :
Réduire l'examen des demandes d'asile à six mois au maximum
Réduire l'examen des demandes d'asile à six mois au maximum
Nous réformerons les conditions d'examen des demandes d'asile avec l'objectif d'assurer une prise de décision en 8 semaines pour toutes demandes. Cela suppose dans chaque centre ou groupement de centre une délégation de l'OFPRA, des moyens de communication moderne (pour l'interprétariat). Le fait d'avoir les demandeurs sur place réduit de beaucoup le temps de traitement (suppression des reports pour indisponibilité et maladie, qui concernent un quart des dossiers, suppression des coûts de déplacement) et supprime le délai et les contentieux de notification.
Nous réformerons les modalités de recours contre les décisions de refus. En cas de recours, le jugement interviendra dans un délai de 6 à 8 semaines.
Au total, la procédure compléte (OFPRA + recours) ne pourra excéder 6 mois. Il faut pour cela déconcentrer la Cour nationale du droit d'Asile pour qu'elle puisse statuer dans les centres d'accueil eux-mêmes.
Promesse partiellement tenue
La loi asile-immigration, promulguée le 10 septembre 2018, vise notamment de réduire le délai de traitement des demandes d'asile de 11 à 6 mois. Plusieurs mesures sont introduites pour atteindre cet objectif :
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La réduction de moitié du délai de recours pour les déboutés du droit d'asile est également, qui passe de 30 à 15 jours (ce qui a suscité des critiques du Défenseur des droits)
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La création de nouveaux guichets administratifs pour enregistrer les demandes d'asile dans les pays situés sur les routes d'immigration, tels que le Tchad ou le Niger.
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Des recrutements de personnels pour traiter les demandes à compter de 2018 : 15 postes supplémentaires pour l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), 35 pour l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) et 51 pour la Cour nationale du droit d'asile.
Cette loi ne semble pour l’instant pas avoir atteint les objectifs fixés par le gouvernement : selon un rapport publié mi-2020 par l’association Forum réfugiés-Cosi, le délai moyen de traitement des demandes d’asile s’est allongé en 2019, passant de 307 à 325 jours. La situation s’est encore dégradée en 2020, notamment en raison de la fermeture des guichets pendant la crise sanitaire.
Type de promesse:
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