Redéfinir les règles du détachement des travailleurs

Redéfinir les règles du détachement des travailleurs

Promesse tenue d"Emmanuel Macron

Promesse tenue


La Commission européenne avait mis en chantier une révision des règles sur le détachement de travailleurs au sein de l'UE afin de les adapter aux besoins actuels dès le 8 mars 2016, avant l'élection d'Emmanuel Macron. Une fois élu, le président français a fait de la concrétisation de ce chantier une des priorités de sa politique européenne.

En octobre 2017, les ministres européens du Travail se sont mis d'accord sur la révision de la directive datant de 1996, avant que la proposition ne soit adoptée en juin 2018, et entre en vigueur le 30 juillet 2020.

Cette réforme prévoit un salaire égal pour un travail égal pour tous les salariés détachés, une durée de détachement de 12 mois, obtenue par la France au lieu des 24 mois préconisés (avec une possible extension de 6 mois), et que toutes les règles aux travailleurs locaux s'appliquent également aux travailleurs détachés.

En mars 2021, le Parlement européen s'est inquiété de l’absence d’interprétation harmonisée de la directive sur le détachement de travailleurs récemment révisée entre les pays européens, appelant la Commission européenne à assister directement les États membres pour la procédure de transposition.

 

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