Simplifier la réglementation audiovisuelle (publicité, financement et diffusion)

Simplifier la réglementation audiovisuelle (publicité, financement et diffusion)

Promesse en cours d"Emmanuel Macron

Promesse en cours


En France, l'audiovisuel est réglementé par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le gouvernement a présenté sa réforme de l'audiovisuel pour moderniser le secteur afin qu'il s'adapte à l'ère du numérique.

Les principes de la réforme de l'audiovisuel ont été repris dans les projets de loi relatifs à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle présentés par le ministre de la Culture Franck Riester en Conseil des ministres le 5 décembre 2019. Les textes ont été transmis à la Commission des Affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. L'examen a été interrompu en mars 2020 par le confinement du pays dû à la pandémie de coronavirus. La Commission n'a pas encore repris l'étude des projets de loi.

La loi prévoit de fusionner le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) dans une nouvelle entité : l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui sera chargée de faire respecter les normes françaises de protection de la propriété intellectuelle et de lutte contre le piratage.

Depuis le 7 août 2020, la publicité segmentée est autorisée sur les chaînes de télévision. Les pubs peuvent désormais être différenciées selon la zone géographique des téléspectateurs, leur catégorie socio-professionnelle et la composition des foyers.

Une nouvelle réglementation donne plus de flexibilité aux acteurs de l'audiovisuel pour diffuser des œuvres cinématographiques. Depuis le 7 août 2020, les chaînes de télévision ont la possibilité de diffuser jusqu'à 244 longs métrages, dont 196 sur la plage horaire comprise entre 20 h 30 et 22 h 30 (contre 144 auparavant). Il leur est aussi possible de programmer des films le mercredi et le vendredi soir, ainsi que le samedi et le dimanche dans la journée, ce qui était jusqu'alors interdit.

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