Supprimer le RSI

Supprimer le RSI

Promesse tenue d"Emmanuel Macron

Promesse tenue


Le RSI a été supprimé au 1er janvier 2018. 

Le 4 décembre 2017, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018 - qui comprend la suppression du RSI - a été définitivement voté par l'Assemblée nationale.

Mais le 8 décembre, les députés d'opposition ont saisi le Conseil constitutionnel. Ils reprochaient à l'article supprimant le RSI d'être un "cavalier", qui aurait dû faire l'objet d'une loi à part entière.

Le 21 décembre, les Sages ont validé la suppression du RSI. Le 30, le président a promulgué le PLFSS 2018.

Commentaires