Abrogation de la TVA sociale
promesse formulée lors des voeux aux militants socialistes à Tulle, le 7 janvier 2012.
La loi sur la TVA sociale, qui relève le taux de cette taxe de 1,6 point, est adoptée par l'Assemblée le 29 février 2012. La réforme est censée s'appliquer à compter du 1er octobre 2012.
Promesse tenue de François Hollande
La TVA sociale a été abrogée par le Parlement le 31 juillet 2012, dans le cadre de la loi de finances rectificative.
Quelques mois plus tard, le président a décidé d'augmenter deux des trois différents taux de TVA pour financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (passage de 19,6 à 20% pour le taux normal, de 7 à 10% pour le taux intermédiaire et en contrepartie, de 5,5 à 5% pour le taux réduit). Certains, comme le magazine Le Point, ont dénoncé une nouvelle TVA sociale déguisée.
Trois ans plus tard, la journaliste du Monde François Fressoz a révélé dans son livre Le stage est fini que François Hollande regrettait cette décision. Si c'était à refaire , "je ne serais pas allé aussi loin, j'aurais gardé l'augmentation de la TVA décidée par Nicolas Sarkozy pour boucler le budget qu'il nous avait laissé".
Comme l'expliquait le journal La Croix le 10 novembre 2016, la primaire de la droite et du centre, organisée fin novembre 2016, a fait ressurgir le débat sur l'augmentation de la TVA. En attendant l'élection présidentielle de 2017, les trois taux de TVA restent pour le moment aux niveaux fixés en 2014, à savoir 20 %, 10 % et 5,5 %.
Calendrier respecté
Type de promesse : Engagement oral de campagne
Mots-clés : tvatva socialedélocalisationsimpôtstaxesfiscalitéloi de finances rectificative