Rester vigilant dans l'action contre le terrorisme

Promesse partiellement tenue

Promesse partiellement tenue de François Hollande

La survenance d'attentats sur le territoire français est en soi un aveu d'échec du gouvernement dans sa lutte contre le terrorisme. il faut en contrepartie souligner que l'exécutif a régi militairement et sur le terrain législatif.

Loi antiterroriste

Promesse tenueAnnoncé le 16 septembre 2012 et présentée en Conseil des ministres le 3 octobre, un projet de loi antiterrosite a été adopté à la quasi-unanimité par le Sénat et l'Assemblée les 17 octobre et 28 novembre.

Il a finalement été définitivement adopté par le Sénat le 9 décembre 2012 à l'unanimité. Parmi les points notables du projet de loi :

  • Prolonger jusqu'au 31 décembre 2015, l'accès préventif des services chargés de la lutte contre le terrorisme, aux données techniques recueillies dans les communications électroniques ou lors de l'accès à internet, dispositif autorisé en 2006 et qui devait s'achever à la fin de l'année 2012,
  • Contrôler les déplacements et communications des données techniques relatives aux échanges téléphoniques et électroniques des personnes susceptibles de participer à une action terroriste,
  • Surveiller les citoyens (contrôles d'identité dans les trains transfrontaliers, ainsi que la surveillance automatique des véhicules).
  • Permettre les poursuites pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste pour les Français partis s'entraîner dans un camp à l'étranger. La peine encourue est alors de 10 ans d'emprisonnement et 225 000 euros d'amende. Et ce, même si la personne n'a commis aucun acte illégal en France et si elle n'a pas grandi sur le territoire français.

Par ailleurs, comme prévu, les dispositions temporaires de la loi de janvier 2006, qui expiraient au 31 décembre 2012, seront prolongées jusqu'en 2016. Elles permettent de surveiller les messages téléphoniques et sur internet.

Deux ans plus tard, une nouvelle loi antiterroriste est défendue au Parlement par le nouveau ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. Adoptée en procédure accélérée le 18 septembre 2014, elle crée notamment une interdiction de sortie du territoire pour empêcher le départ de jeunes Français candidats au djihad vers la Syrie.

Elle pourra être prise à l'encontre d'un ressortissant français "dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'il projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire", selon le texte du projet de loi.

Le texte instaure également un nouveau délit "d'entreprise terroriste individuelle" et la possibilité de blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme. L'autorité administrative pourra demander aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de bloquer l'accès à ces sites, à l'instar de ce que le législateur a déjà prévu pour les sites pédopornographiques.

Dans un éditorial en date du 15 septembre 2014, le journal Le Monde a déploré l'adoption de ce texte de loi, arguant du fait que "les mesures d’urgence et les entorses au droit commun finissent par contaminer le droit pénal dans son ensemble". D'autres ont dénoncé le "recul de la démocratie" ou des libertés.

Intervention militaire au Mali

L'opération française Serval au Mali a été engagée le 11 septembre 2013 par François Hollande au nom de la solidarité avec le Mali, qui faisait face à "une agression d'éléments terroristes venant du nord". Le 19 juillet, il se rend au Sahel pour superviser les préparatifs de la nouvelle force militaire française dédiée à la lutte contre le terrorisme dans la région, Barkhane, qui sera opérationnelle le 1er août.

En partenariat avec les cinq pays de la zone (Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad), il s'agit d'élargir à tout le Sahel l'action contre les mouvements jihadistes, notamment Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) et Boko Haram, et tenter de mettre fin à l'important trafic d'armes en provenance de Libye, selon l'AFP.

Elimination du chef des shebab somaliens

Vendredi 12 septembre, le journaliste du Point Jean Guisnel révèle que l'élimination du chef des shebab somaliens, Ahmed Abdi "Godane", par une attaque de drones américains le 1er septembre 2014, a été rendue possible par la transmission de renseignements clés à Washington par la DGSE, les services de contre-espionnage français, sur ordre de François Hollande.

Le chef somalien était notamment tenu pour responsable de l'enlèvement, le 14 juillet 2009, de deux agents de la DGSE, Marc Aubrière (un pseudonyme), qui est parvenu à s'évader, et Denis Allex, détenu "dans des conditions particulièrement barbares" selon Jean Guisnel et décédé au cours d'une tentative de libération, le 11 janvier 2013.

Selon Le Point, cette élimination est intervenue sur "ordre explicite" de François Hollande. Le lendemain, l'entourage du président a confirmé auprès de l'AFP avoir "appuyé la coopération en matière de renseignement et de coordination" avec Washington.

"Mesures exceptionnelles" après les attentats à Paris en janvier 2015

Lors d'un discours devant l'Assemblée nationale le 13 janvier 2014, Manuel Valls annonce une série de "mesures exceptionnelles" qui ne seront pas des "mesures d'exception" pour lutter contre le terrorisme. Il a ainsi demandé à son ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve de lui soumettre rapidement des propositions pour renforcer le contrôle d’Internet et des réseaux sociaux. Le Premier ministre a également annoncé un renforcement des moyens humains et matériels des services de renseignements. Il a enfin chargé la Garde des Sceaux Christiane Taubira de deux missions : d’une part, installer dans les prisons des quartiers spécifiques pour les détenus “radicalisés” ; d’autre part, examiner la mise en place d’un “nouveau fichier” policier qui “obligera les personnes condamnées à des faits de terrorisme ou ayant intégré des groupes de combat terroristes à déclarer leur domicile et à se soumettre à des obligations de contrôle.”

François Hollande a annoncé la présentation d'un projet de loi sur le renseignement le 18 mars 2015, à l'occasion du 30ème diner annuel du Crif, le 23 février. Outre le renforcement juridique des moyens contre les jihadistes, François Hollande a déclaré vouloir la collaboration active des major d'internet dans la lutte contre le terrorisme. "Nous fixerons un cahier des charges clair et précis avec ces géants d'internet et je vous assure que nous contrôlerons son application". 

François Hollande a en outre annoncé le 11 mars 2015 que les 10.000 militaires mobilisés dans la foulée des attentats dans le cadre du plan Vigipirate seront maintenus jusqu'à l'été 2015. 

Un nouveau texte critiqué

Le Premier ministre, qui devrait défendre en personne le texte de loi à l'Assemblée nationale à partir du 16 avril 2015, a présenté le projet de loi sur le renseignement une semaine plus tard, le19 mars.

Il prévoit notamment :

  • De donner un cadre légal aux activités de renseignement pouvant porter atteinte à la vie privée et au secret des correspondances, afin de mieux protéger les agents qui les mènent d’éventuelles poursuites
  • De délimiter les motifs au nom desquels ces « techniques spéciales » de collecte d’information pourront s’appliquer. Il s’agit de la défense nationale, les intérêts de politiques étrangères, les intérêts économiques ou scientifiques majeurs. Les filatures, infiltrations, planques et autres mises sur écoute pourront également être déclenchées pour prévenir le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et des violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique
  • De permettre aux services de ne plus dépendre du feu vert d'un juge pour opérer "under cover". Une autorisation administrative suffira pour mettre en branle ces techniques spéciales de renseignement qui vont de l’accès aux données de connexion (fadettes faisant ressortir les appels téléphoniques et les échanges de SMS) aux "interceptions de sécurité" qui révèlent le contenu des mails et des conversations téléphoniques.
  • De permettre la pose de micros, balises, caméras espions partout, y compris en utilisant les fameux IMSI-catchers. Ces "capteurs" permettent d’aspirer des communications dans un rayon donné, c’est-à-dire celles du suspect comme celles de son entourage.
  • De créer une autorité administrative et indépendante de contrôle en remplacement de l’actuelle Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). La nouvelle instance, intitulée Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), comptera neuf personnes dont quatre magistrats, autant de parlementaires ainsi qu’un "expert".

Le texte, jugé liberticide par bon nombre d'associations, a notamment été critiqué par des associations, des experts du secteur, un juge anti-terroriste, ou la CNIL.

Le 15 avril 2015, l'Assemblée nationale adopte en première lecture les très controversées "boîtes noires", un algorithme imposé aux hébergeurs internet pour "révéler une menace terroriste". 

Des contreparties ont néanmoins été données aux opérateurs qui menaçaient de délocaliser leurs activités. Un amendement présenté par le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuze et adopté par les députés permet aux opérateurs de distinguer eux-mêmes les métadonnées et les contenus. Cet amendement précise également que la procédure d'urgence, qui permet de passer outre la Commission de contrôle des techniques de renseignement  (CNCTR), ne pourra pas s'appliquer.

Lors de son intervention sur le plateau du Supplément (l'émission de Canal+) le 19 avril, François Hollande a indiqué saisir lui-même le Conseil constitutionnel sur le projet de loi renseignement, pour "vérifier que la loi est bien conforme". Ce serait la première fois, sous la Ve République, qu'un le président de la République saisirait les "Sages" sur une loi ordinaire. Mais pour certains opposants qui jugent le texte liberticide, telle que l’association La Quadrature du Net, l'annonce est avant tout une "manœuvre pour éteindre le débat".

Le Conseil constitutionnel rend son avis le 23 juillet 2015 et valide le texte dans sa majeure partie

Renforcement des effectifs dans la défense 

Au lendemain des attaques du 13 novembre 2015, François Hollande annonce qu’il n’y aurait « plus aucune diminution d’effectifs dans la défense jusqu’en 2019 ».

Le 6 avril 2016, peu après les attentats de Bruxelles, François Hollande annonce la création nette de 800 postes dans les armées, au sein des unités de combat et de cyberdéfense, au cours des trois prochaines années. Le contexte le fait revenir sur son engagement de début de mandat : les 10 000 postes dans l'armée qui devaient être supprimés sont préservés.

Il s'engage par ailleurs à accorder 600 millions d’euros supplémentaires en 2017 au budget des armées (qui atteint déjà 32 milliards). 

Mais en mai 2016, le secrétaire d'État au budget, Christian Eckert, alloue 470 millions d'euros à la réserve de précaution du budget de la défense 2016. Cette nouvelle contrainte budgétaire s'inscrit dans le cadre de l'effort demandé à l'ensemble des ministères, mais inquiéterait les armées. Dans les faits, une partie de la réserve de précaution est habituellement dégelée. 

Une nouvelle loi antiterroriste après les attentats de 2015 

Promulguée le 3 juin 2016, la loi "renforçant la lutte contre le crime organisé (et) le terrorisme" permet désormais à une cour d'assise de condamner les auteurs de crimes terroristes à une peine à perpétuité incompressible, sans possibilité de libération anticipée. Concrètement, les juges pourront prononcer des peines de sûreté de trente ans, au lieu de vingt-deux auparavant. Ce qui signifie qu’aucun aménagement de peine n’est possible avant.

Le gouvernement a également inscrit dans la loi des mesures s'inspirant de l'état d'urgence. Les policiers peuvent désormais retenir pendant quatre heures, sans avocat, sans avocat, une personne contrôlée dans la rue même si elle a ses papiers en règle, à la condition qu’il existe "de sérieuses raisons de penser que son comportement est lié à des activités à caractère terroriste", note Le Monde. Elle donne également la possibilité d’assigner à résidence pendant un mois, une personne qui revient d’un théâtre d’opérations où interviennent des groupes terroristes, même si aucun élément constitutif d’un délit n’existe pour saisir la justice.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : terrorismeloi antiterroristedjihadsécuritéMali