Le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels a été adopté en Conseil des ministres le 7 novembre 2012 - une semaine en retard par rapport à l'annonce de Jean-Marc Ayrault

Examiné au Parlement à partir de janvier 2013, le projet de loi est adopté à l'Assemblée le 12 février, puis par le Sénat le 12 avril. Il doit retourner à l'Assemblée en deuxième lecture à partir du 17 avril, après une accélération de calendrier décidée par le gouvernement.

Comme l'avait indiqué Christiane Taubira le 11 septembre dans La Croix, le statut sera strictement identique pour les couples homosexuels et hétérosexuels : "ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière)".

A noter que le 27 octobre, l'Assemblée nationale a élargi le congé de paternité aux couples homosexuels.

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe est finalement définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 23 avril avec 331 voix en faveur, 225 contre et 10 abstentions. Validée par le Conseil constitutionnel le 17 mai, la loi a été promulguée le 18 mai 2013.

Le Conseil constitutionnel a rejeté toutes les objections du recours formulé le 23 avril par les députés UMP, mais a insisté sur la primauté de l'intérêt de l'enfant pour l'adoption, écartant l'idée d'un "droit à l'enfant".