Affectation du Livret de développement durable au financement de l'économie sociale et solidaire et intervention accrue de la Caisse des dépôts pour l'ESS (100 millions d'euros)

Promesse partiellement tenue

Promesse partiellement tenue de François Hollande

Le projet de loi Sapin 2 contre la corruption, adopté le 8 novembre 2016 par le Parlement, contenait une mesure dans ce sens : il prévoyait que les épargnants puissent donner une partie du capital de leur livret développement durable (LDD) à une entreprise solidaire. Dans le cadre de la loi Sapin 2, le LDD a d'ailleurs été rebaptisé "livret de développement durable et solidaire" (LDDS). Selon Les Echos, 35 % de l'encours de 101 milliards d'euros du LDDS, soit 35 milliards d'euros, sont mobilisables pour de tels dons. Les donateurs pourront faire l'objet d'une réduction d'impôt.

Il n'est donc plus question que l'argent du LDD finance l'octroi de prêts aux entreprises solidaires, comme suggéré par François Hollande et réclamé par le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS). Les Echos expliquent qu'"opposée à un tel dispositif, jugé complexe à mettre en oeuvre, la Fédération bancaire française a entretemps convaincu l'exécutif d'opter pour l'alternative du don".

Revers de la médaille: cette alternative sera moins juteuse pour l'ESS, car les épargnants seront moins nombreux à vouloir faire un don qu'à accepter que leur épargne soit mobilisée.

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) a lancé un juin 2016 un fonds d'investissement (NovESS) destiné à financer l'ESS, qui a bouclé son premier tour de table à la fin du mois de novembre 2016. Selon Pierre-René Lemas, son directeur général, le fonds a déjà recueilli "59,5 millions d'euros", venant d'investisseurs publics et privés, ce qui devait permettre de financer deux projets liés à l'ESS avant la fin de l'année 2016. 

Le LDD a terminé l'année 2016 avec une décollecte de 660 millions d'euros, clôturant ainsi une troisième année consécutive dans le rouge.

Type de promesse : Annonce de mandat

Mots-clés : Economie sociale et solidairelivret développement durable