La taxe Tobin au secours de l'aide au développement en 2013 ?

Le 10 octobre 2012, le ministre chargé du Développement Pascal Canfin a annoncé que 10 % de la taxe sur les transactions financières (TTF) française serait affectée au développement. En réalité, le budget 2013 voté à l'automne a étalé ces autorisations d'engagements sur trois ans : pour 2013, seulement 3,75 % du produit de la TTF (environ 160 millions d'euros) a été consacré à l'aide au développement.

Pascal Canfin a expliqué à l'Assemblée que cette nouvelle recette compensait quasiment la baisse de 200 millions d'euros de la mission "aide publique au développement" dans le budget 2013. "De plus, nous avons récupéré 200 millions du Fonds européen de développement, qui n’avaient pas été décaissés. On peut donc considérer que la capacité d’engagement réelle est stable, voire qu’elle augmente", a-t-il déclaré.

La vision plus globale décrite par l'OCE en avril 2014 dans un rapport est moins optimiste : l'institution estime que l'aide française a régressé de 9,8 % en 2013, pour s'établir à 11,34 milliards de dollars courants - soit 8,2 milliards d'euros.

Nouvelle baisse en 2014...

Le budget 2014, voté à l'automne 2013, prévoit une baisse de 6 % des crédits budgétaires de l'aide au développement. Une baisse qui doit être en partie compensée par les 100 millions d'euros de produits de la TTF et une hausse de la taxe sur les billets d'avion (208 millions d'euros). En juillet 2014, le collectif budgétaire révise à la baisse le budget initialement voté de 2,5 % par rapport, à 8,3 milliards d'euros.

Le rapport 2014 de l'OCDE révèle pourtant que l'aide au développement française s'est encore réduite de 9,2 % en un an.

...et pour les prévisions de 2016

Le budget 2016, présenté à l'automne 2015, prévoit une baisse de 170 millions d’euros des crédits budgétaires de la mission "Aide publique au développement".

12 milliards à partir de... 2020

François Hollande a annoncé, lors d'un discours aux Nations Unis à New-York fin septembre 2015, que l'aide publique au développement de la France augmenterait de quatre milliards d'euros pour atteindre 12 milliards à partir de 2020, soit après la fin de son quinquennat. Une promesse fortement mise en doute par les ONG au regard des annonces budgétaires de son gouvernement à la même époque.

2015 : 8,3 milliards d'euros d'aide au développement

Fin mars 2016, l'Agence française de développement annonce avoir engagé 8,3 milliards d'euros dans l'aide au développement en 2015.

Après 8,1 milliards en 2014 et 7,8 milliards en 2013, c'est une hausse de 15 % depuis 2012. Objectif de l'agence pour 2016 : augmenter le budget de 700 millions pour atteindre 9 milliards. Ce sera sans compter sur le rapprochement avec la Caisse des Dépôts.

Les objectifs internationaux repoussés

Aux assises du développement, le 1er mars 2013, François Hollande avait défendu "une politique ambitieuse" pour l'aide au développement. Il s’était s’engagé à maintenir le budget de l’aide à 9,35 milliards d’euros en 2013 et 2014, soit 0,46 % du revenu national brut. Il a toutefois conditionné la réalisation des objectifs internationaux de la France (0,7% du revenu national brut consacré à l'aide au développement d'ici 2015) au retour de la croissance.

La loi de programmation sur le développement, présentée fin 2013 par Pascal Canfin, ne donne pas non plus de prévision budgétaire sur la réalisation de ces objectifs, qui reste conditionnée à "la fin de cette période budgétaire difficile" – et donc inatteignable en 2015. Définitivement adoptée le 24 juin 2014, la loi clarifie les objectifs de l'aide au développement (au-delà de la lutte contre la pauvreté, elle intègre le changement climatique, la protection de l’environnement, les inégalités femmes-hommes et la croissance démographique) et met la priorité sur l'Afrique (85 % de l'aide).

Lors de la présentation du budget 2014, le rapporteur spécial (UMP) de la commission des Finances, Jean-François Mancel, a expliqué que l'objectif international de la France est "quasiment abandonné pour un avenir proche, voire même lointain".

Une hausse in extremis

Pour le dernier budget du quinquennat de François Hollande, l'Agence Française de Développement va bénéficier d'une hausse de sa dotation. 270 millions d'euros supplémentaires seront reversés à l'AFD grâce notamment à la hausse de la taxe sur les transactions financières - qui passe de 0,2% à 0,3% - et une plus large part des recettes qui sont désormais réattribués à l'AFD. Les ONG ont de leur côté regretté qu'un élargissement de l'assiette ne soit pas prévu l'année prochaine.