Lancer un troisième appel à projets pour les transports en commun en site propre

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Le troisième appel à projets sur les TCSP, sur le thème "transports collectifs et mobilité durable", est lancé le 7 mai 2013 par le ministère. 

Sur les 120 projets candidats, 99 sont finalement sélectionnés en décembre 2014 par le ministère (avec un an de retard). Celui-ci débloque une enveloppe de 450 millions d'euros qui vient contribuer à un investissement global de 5,8 milliards d’euros. La participation de l'Etat représente en moyenne 16% du montant des dépenses éligibles.

En février 2016, la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT) invite le gouvernement à lancer un quatrième appel en projet pour les transports en commun. Elle fait en effet valoir que le total des subventions accordées par l'Etat lors des trois premiers appels à projet (1,8 milliard) reste inférieur à l'engagement pris lors du Grenelle de l'environnement, en 2009 (2,5 milliards). Le secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert refuse en septembre 2016, jugeant que ce n'est "pas d'actualité".

Calendrier en retard

Les résultats du troisième appel d'offre pour les transports en commun en site propre (TCSP) ont été publiés fin 2014, alors qu'ils devaient l'être un an plus tôt.

Type de promesse : Engagement écrit de campagne

Mots-clés : Transportstransports en communFrédéric Cuvillier