Lancer un troisième appel à projets pour les transports en commun en site propre
Un transport en commun en site propre (TCSP) est un transport en commun qui emprunte une voie ou un espace qui lui est réservé (bus, trolley, tramways, trains). Deux appels à projets ont été lancés par le ministère des transports en 2009 (800 millions d'euros données par l'Etat) et 2011 (590 millions).
François Hollande s'engage à lancer un troisième appel à projets avec un taux de subvention de l'Etat de 15 à 20% de l'assiette subventionnable. Roland Ries a évoqué 45 projets et une enveloppe de 400 à 500 millions d'euros.
Promesse tenue de François Hollande
Le troisième appel à projets sur les TCSP, sur le thème "transports collectifs et mobilité durable", est lancé le 7 mai 2013 par le ministère.
Sur les 120 projets candidats, 99 sont finalement sélectionnés en décembre 2014 par le ministère (avec un an de retard). Celui-ci débloque une enveloppe de 450 millions d'euros qui vient contribuer à un investissement global de 5,8 milliards d’euros. La participation de l'Etat représente en moyenne 16% du montant des dépenses éligibles.
En février 2016, la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT) invite le gouvernement à lancer un quatrième appel en projet pour les transports en commun. Elle fait en effet valoir que le total des subventions accordées par l'Etat lors des trois premiers appels à projet (1,8 milliard) reste inférieur à l'engagement pris lors du Grenelle de l'environnement, en 2009 (2,5 milliards). Le secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert refuse en septembre 2016, jugeant que ce n'est "pas d'actualité".
Calendrier en retard
Type de promesse : Engagement écrit de campagne
Mots-clés : Transportstransports en communFrédéric Cuvillier