Augmenter de 15 % la taxe sur les bénéfices des banques

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

Un article du magazine Challenges daté du 25 janvier 2013 – basé sur un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires – expliquait que les bénéfices des banques étaient encore très peu taxés, et que le renforcement de la taxe de risque systémique ne compensait pas le manque d'ambition de la taxe française en la matière. 

Les deux économistes cités dans l'article précisaient que les banques sont de plus en plus internationales, et qu'elles réalisent une part substantielle de leurs profits (un tiers selon Le Figaro) dans des paradis fiscaux, ce qui génère une fuite massive de capitaux imposables pour l'Etat français.

La loi bancaire adoptée en juillet 2013 a imposé aux banques françaises de révéler certaines informations relatives à leur activité pays par pays. La législation internationale a suivi ce mouvement de transparence, sous l'impulsion de l'OCDE (Organisation de coopération et le développement économique) et de l'Union européene. La multiplication des scandales d'évasion fiscale (Offshore Leaks, Swiss Leaks, Panama Papers...) n'est pas étrangère à la réduction de cette opacité. L'échange automatique de données fiscales entre Etats est en passe de se généraliser.

Toutefois, si les activités des banques françaises à l'étranger sont plus surveillées, l'augmentation de 15 % de la taxe sur les bénéfices bancaires n'a toujours pas vu le jour.

 

 

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : banquestaxebénéfices