"Le programme de François Hollande ne prévoit pas d'augmentation de TVA pour 2012 et 2013"

Promesse partiellement tenue

Promesse partiellement tenue de François Hollande

Hésitations gouvernementales

Le 21 septembre 2012, sur LCI, le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies a assuré qu'il n'y avait pas de projet d'augmenter la TVA d'ici la fin du quinquennat. Le même jour, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a démenti un retour de la TVA sociale, annoncé par Libération.

Le 27 septembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé sur France 2 que le gouvernement ne toucherait pas à la TVA pendant le quinquennat.

Une hausse de la TVA en 2014

Mais le 6 novembre 2012, Jean-Marc Ayrault a annoncé une augmentation de la TVA à partir de 2014, pour financer les mesures prises pour favoriser la compétitivité des entreprises :

  • Taux principal : passage de 19,6 à 20 %
  • Taux intermédiaire : de 7 à 10 %
  • Taux réduit : de 5,5 à 5 %

Elle a été votée par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2012.

Au sens strict, François Hollande n'a pas brisé sa promesse, puisque la TVA n'a augmenté qu'à partir de 2014. Les annonces d'Alain Vidalies et de Jean-Marc Ayrault, qui récusaient toute hausse de la TVA avant la fin du quinquennat, ont au contraire été démenties par les faits.

Malgré le respect stricto sensu de la promesse présidentielle, certains détracteurs ont déploré le retour d'une "TVA sociale" autrefois fustigée par François Hollande. Dans Le stage est fini (Albin Michel), livre écrit par Françoise Fressoz et publié en septembre 2015, François Hollande a d'ailleurs estimé être allé "trop loin" en supprimant la TVA sociale.

Entrée en vigueur

Le 22 octobre 2013, votant la partie "Recettes" du PLF 2014, l'Assemblée nationale a amendé le projet et laissé inchangé le taux de TVA réduit. Il est finalement demeuré bloqué à 5,5 %.

Lors du lancement du concours mondial de l'innovation le 2 décembre 2013, François Hollande a assumé les hausses de TVA prévues au 1er janvier 2014, censées financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

C'est une baisse sur les prélèvements des entreprises et je l'assume.

Le 1er janvier 2014, la hausse de la TVA est entrée en vigueur, malgré les protestations de plusieurs secteurs d'activité (centres équestres, restaurateurs...).

Certains secteurs et produits ont échappé aux augmentations: les travaux de rénovation (pour 40 % d'entre eux environ), les logements sociaux, les préservatifs, les billets de cinéma et les ambulances passent du taux intermédiaire au taux réduit de TVA, soit une baisse de 1,5 point au lieu de la hausse de 3 points prévue.

Des reculades qui ont coûté environ 1,5 millard d'euros à l'État. Un manque à gagner compensé seulement de moitié par le maintien du taux réduit à 5,5 % (qui devait initialement baisser à 5 %).

Menace avortée pour 2015

Le 26 août 2014, en plein remaniement, Libération a publié des informations selon lesquelles le gouvernement "explor[ait]"  une hausse du taux normal de TVA (alors à 20 %) pour récupérer 15 milliards d'euros et les "partager entre soutien à l'investissement et réduction du déficit". Matignon et Michel Sapin ont rapidement infirmé la rumeur. Toutefois, le mail de l'exécutif publié par le quotidien semblait indiquer le contraire. Christophe Caresche, député PS de Paris, a donné de l'ampleur à la rumeur lors d'une interview aux Echosse prononçant en faveur d'une hausse à 22 % de la TVA.

Mais lors de sa conférence de presse, le 18 septembre 2014, interrogé sur une augmentation avant la fin de son quinquennat, François Hollande a assuré qu'"Il n'y aura[it] pas de hausse de la TVA"

De fait, en 2017, les trois taux de TVA restaient inchangés par rapport à la réforme de 2014.

 

Type de promesse : Annonce de mandat

Mots-clés : tvatva socialefiscalitéAlain Vidaliescompétitivitécrédit d'impôt