Manuel Valls a annoncé le 8 avril 2014 que les cotisations salariales seraient réduites pour les salariés payés au Smic à partir du 1er janvier 2015. Cette mesure devait permettre aux salariés concernés de gagner "500 euros par an de salaire net supplémentaire" selon le Premier ministre. L'ensemble des mesures prises en faveur des ménages modestes représenterait 5 milliards d'euros entre 2014 et 2017.

Le 19 mai 2014, Marylise Lebranchu a annoncé que les fonctionnaires payés entre 1 et 1,3 fois le Smic bénéficieraient également de ces mesures. Plusieurs milliers de fonctionnaires étaient descendus dans la rue le 15 mai 2014 pour dénoncer la perte de leur pouvoir d'achat.

L'adoption de la mesure

La discussion sur le projet a débuté le 30 juin 2014 et prévoyait la réduction des cotisations salariales sur les salaires de moins d'1,3 fois le Smic. Le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité Sociale (PLFRSS) a été voté le 8 juillet 2014 à l'Assemblée nationale. Rejeté au Sénat, le texte a finalement  été adopté défitivement par l'Assemblée - qui a le dernier mot - le 23 juillet 2014.

La censure du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rejeté le 6 août 2014 les allègements de cotisations salariales, qui devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2015, pour les salariés touchant 1 à 1,3 fois le Smic. Les Sages ont jugé la mesure "contraire à la Constitution" parce qu'elle "[méconnaît] le principe d'égalité".

Le gouvernement a annoncé dans la foulée qu'il "[proposerait]  des mesures alternatives de même ampleur" dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015.

La fusion PPE/RSA

Celles-ci ont été esquissées par François Hollande dans une interview donnée au Monde, le 20 août 2014. Le président évoque une réforme qui "fusionnera la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité pour favoriser la reprise du travail et améliorer la rémunération des salariés précaires".

Le 18 novembre 2014, Matignon a confirmé la mise en place d’une “prime d'activité" réservée aux bas salaires, qui remplace la PPE et le RSA activité à partir du 1^er janvier 2016.

Le 28 février 2015, le journal Le Monde a explicité les modalités de cette prime, présentées le 3 mars 2015 par Manuel Valls. La nouvelle prime, dont le fonctionnement sera, selon Le Monde, "très proche du RSA activité", sera concentrée "sur les travailleurs gagnant entre 570 et 1 360 euros net, soit entre 0,5 et 1,2 Smic". La prime d'activité sera ouverte aux jeunes entre 18 et 25 ans, qui n'avaient auparavant pas accès au RSA. Elle devrait aussi inclure les apprentis et les étudiants, sous condition. Il faudra qu'ils gagnent au moins 0,8 Smic, c'est-à-dire plus de 909 euros environ (ou 1.166 euros brut).

Le montant alloué à cette nouvelle prime, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, s'élevait à 3,9 milliards d'euros en 2016, et devrait grimper à 4,34 milliards en 2017. 

Selon un article du Monde publié le 17 novembre 2016, la nouvelle prime avait déjà, plus de dix mois après son lancement, bénéficié à 3,7 millions de foyers, pour un montant moyen de 165 euros.

La visée initiale du Pacte de solidarité (réduire les cotisations sociales) a donc été remplacée par des mesures alternatives – la promesse n'est que partiellement tenue.