Baisser le plafond du quotient familial pour les ménages les plus aisés

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Comme annoncé par le gouvernement le 28 septembre 2012, le plafond du quotient familial est abaissé par le Parlement le 20 décembre 2012, dans le cadre du projet de loi de finances 2013 (PLF 2013).

Le plafond passe de 2 336 à 2 000 euros par demi-part supplémentaire. Cette mesure devait concerner les ménages qui gagnent au-dessus de six fois le Smic et rapporter près de 400 millions d'euros.

Deuxième baisse

Pour rééquilibrer les finances de la branche famille de la Sécurité sociale, le gouvernement a annoncé le 3 juin 2013 une nouvelle réduction du plafond du quotient familial, de 2 000 à 1 500 euros. Celle-ci est adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 octobre 2013.

Le Parlement a définitivement adopté la mesure, avec l'ensemble du budget 2014, le 19 décembre 2013.

Mi-juillet 2014, la rapporteure du Budget de l'Assemblée, la député PS Valérie Rabault, a indiqué que "la réduction du plafond a rapporté 554 millions d'euros de recettes en 2013", soit 13 % de plus que les 490 millions prévus. Les services de Bercy avaient initialement estimé que 882 600 contribuables seraient affectés. En réalité, 1,01 million de foyers fiscaux ont été concernés par la mesure – soit 15 % de plus qu’anticipé.

Selon Les Echos :

La baisse du plafond du quotient familial de 2013 a concerné 2,73 % des foyers fiscaux. L’engagement de François Hollande de faire en sorte que la mesure concerne moins de 5 % des contribuables a donc été respecté.

La seconde baisse du plafond a affecté les revenus d'1,38 million de foyers fiscaux. Même après cette deuxième baisse, le nombre de foyers touchés reste inférieur à 5 % du total des contribuables, toujours selon Les Echos.

En 2015, le plafond du quotient familial par demi-part supplémentaire s'élevait à 1 508 euros; en 2016, à 1 510 euros; en 2017, à 1 512 euros. 

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : quotient familialfamillefiscalitéBudget 2013Budget 2014