Promouvoir l’agriculture biologique et de nouveaux modèles de production

Promesse inévaluable

Promesse inévaluable de François Hollande

Loi sur l'avenir de l'agriculture

La loi sur l'avenir de l'agriculture du 13 octobre 2014 suit les directions proposées par le projet pour l'agro-écologie. Le déploiement prévu pour 2014 du projet agro-écologique a été respecté par la loi d'avenir.

A présent, comme précisé dans le code rural, "les politiques publiques visent à promouvoir et à pérenniser les systèmes de production agroécologiques, dont le mode de production biologique, qui combinent performance économique, sociale, notamment à travers un haut niveau de protection sociale, environnementale et sanitaire." 

Selon le ministre de l'agriculture, Stéphane le Foll, il s'agit "d'intégrer la dimension écologique comme un élément de compétitivité". 

Nouveaux modèles d'organisation

Promesse tenueLe texte comprend la création du "groupement d'intérêt économique et environnemental" (GIEE). Ces structures donnent aux producteurs agricoles la possibilité de s'unir afin d'améliorer la performance de leurs exploitations, et de bénéficier d'aides pour des projets d'agro-écologie. Selon le ministère, 103 projets de GIEE avaient déjà été déposés à l'époque de l'examen du texte de loi, concernant "plus de 3 500 agriculteurs et 150 à 200 000 hectares".

L'article 5 de la loi amène également une clarification de la notion de transparence des groupements agricole d'exploitation en commun (GAEC) : il permet à toutes les agriculteurs en GAEC, y compris les époux associés dans une exploitation, de bénéficier des mêmes aides de la PAC qu'un exploitant individuel. Cette réforme a été approuvée par la Commission européenne à la demande de la France, selon le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll.  

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : Agricultureagriculture biologiqueagriculteurs