Pour les étudiants : la Clé

La mise en oeuvre de la caution locative étudiante (Clé) a été annoncée le 19 août 2013 par la ministre de l'enseignement supérieur Geneviève Fioraso.

Qui peut demander la Clé ? 

Les étudiants :

• de moins de 28 ans
• issus de familles monoparentales,
• "isolés" (indépendants de leur famille) et étrangers

En 2014, le dispositif a été étendu "à tous les étudiants [de moins de 30 ans] qui n’ont pas de garants, quels que soient leurs revenus, leur situation familiale, leur nationalité".

Quels sont les critères d'accès ?

• Le loyer doit être inférieur à 500 euros pour une personne seule en province, 600 euros en Ile-de-France et 700 euros à Paris, avec une majoration de 60 % pour les couples.
• En contrepartie, les étudiants bénéficiaires doivent payer une cotisation mensuelle équivalente à 1,5% du loyer.

Qui finance la Clé? 

• L'Etat et la Caisse des dépôts versent 600 000 €. 
• Les régions et partenaires donnent 100 000 €.

Un bilan mitigé

En octobre 2016, 10 000 cautions seulement avaient été validées, selon un rapport parlementaire. A peine la moitié concernaient des locations encore en cours. C'est bien en-deça de l'objectif de "14 000 à 20 000 en rythme de croisière" que s'était fixé le gouvernement.

Pour les non-étudiants : le Visale

La loi ALUR de 2014 prévoyait une garantie universelle des loyers (GUL) applicable à tous les locataires. Jugé trop coûteux (400 millions), le dispositif a été abandonnée avant de voir le jour.

A la place, le gouvernement a lancé à partir du 1^er février 2016 un dispositif moins ambitieux et moins cher (140 millions d'euros), ciblant en priorité les salariés jeunes ou précaires : le Visale (visa pour le logement et l'emploi) permet la prise en charge pendant les trois premières années du bail du loyer et des charges de la résidence principale en cas d'impayés.

Porté par Action logement (ex-1% logement), le Visale remplace la garantie des risques locatifs (GRL). Gratuit, il est soumis à plusieurs conditions :

• Le bénéficiaire doit être salarié s'il a moins de 30 ans, et en contrat précaire s'il a plus de 30 ans.
• Le loyer doit consommer une part importante des revenus du ménage (entre 30 et 50 % selon les situations).

Le 30 septembre 2016, le Visale est étendu à tous les moins de 30 ans, même s'ils sont chômeurs ou étudiants (à l’exception des étudiants non boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Cela peut concerner jusqu'à 300 000 des 900 000 jeunes entrant dans le parc locatif privé chaque année, selon le gouvernement.

Qui peut aujourd'hui demander le Visale ? 

• Toute personne de moins de 31 ans.
• Un salarié de plus de 30 ans ayant un CDI depuis 6 mois.
• Un ménage entrant dans un logement locatif privé via un organisme agréé d’intermédiation locative.

Quels sont les critères d'accès au Visale ? 

• Payer un loyer de moins de 1300 € ou 1500€ à Paris intra-muros. 
• Habiter un logement du parc privé. 

Vers une fusion de la Clé et de Visale ?

Une réflexion interministérielle a été lancée en janvier 2016 pour envisager une fusion de la Clé et du Visale. Cette option est soutenue par plusieurs organisations étudiantes.