Les marchés publics

La loi du 21 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire contient une disposition visant à développer les clauses sociales dans les marchés publics. Les pouvoirs publics doivent désormais adopter "un schéma de promotion des achats publics socialement responsables", qui détermine des objectifs en matière d'intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés.

"Dans chaque région est conclue une convention entre le représentant de l’Etat et un ou plusieurs organismes, tels que les maisons de l’emploi et les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, qui œuvrent en faveur de l’accès à l’emploi durable des personnes exclues du marché du travail, notamment en facilitant le recours aux clauses sociales dans les marchés publics", déroule la loi.

Sans les généraliser, cette loi doit donc largement développer les clauses d'insertion.

Les Maisons de l’emploi pour inciter à l’insertion

Au sein de chaque agglomération se trouve une ou plusieurs Maisons de l’emploi. Ces établissements servent d’intermédiaire entre l’Etat et les entreprises et participent à développer l’insertion professionnelle dans les territoires délaissés via des contrats d’insertion ou encore des formations. A titre d’exemple, la Maison de l’emploi pour le bassin de Lille, Hellemes et Lomme a permis à 490 personnes de bénéficier d’un emploi via les clauses d’insertion sur l’année 2015.

L’Etat a également multiplié des clauses d’insertion dans le cadre des plans de rénovation urbains en collaboration avec l’Anru. La charte nationale d’insertion a fixé un minimum de 5 % du nombre total d’heures travaillées, réservées à des personnes défavorisées, dans le cadre de ces plans de rénovation.

Et les contrats privés ?

Entre novembre 2013 et avril 2015, un ensemble d’entreprises membres du clubs régionaux des entreprises partenaires de l’insertion (CREPI) élabore une charte pour développer l’insertion professionnelle dans les quartiers défavorisés. La charte propose de : "mettre en place des clauses dans les marchés et commandes privés". Elle stipule d’ailleurs que "la mise en place volontaire de clauses d’insertion dans des marchés privés est libre de tout cadre règlementaire".

Près de 65 entreprises se sont engagées depuis 2013 dans une charte “Entreprises et quartiers” pour encourager l’emploi, le développement économique et culturel dans ces quartiers prioritaires. Celle-ci propose de "mettre en place des clauses dans les marchés et commandes privés", rappelant que "la mise en place volontaire de clauses d’insertion dans des marchés privés est libre de tout cadre règlementaire".

L’impact de cette démarche reste difficile à évaluer. Si certaines entreprises se vantent d’avoir embauché près de 25% de personnes issues de quartiers défavorisés (comme Adecco), d’autres sont plus timides dans les dispositifs, et proposent simplement des stages de découverte aux élèves de troisième (comme l’Oréal).