Mettre en place une contribution climat-énergie aux frontières de l’Europe

Promesse partiellement tenue

Promesse partiellement tenue de François Hollande

François Hollande a confirmé sa volonté de mettre en place une taxe carbone européenne à la conférence environnementale, le 14 septembre 2012.

Echelle nationale

En attendant la mise en place de la mesure à l'échelle européenne, le gouvernement décide de préparer une nouvelle mouture de la taxe carbone de l'ère Sarkozy à l'échelle nationale, sans toutefois préciser de calendrier. Le 22 août 2013, le ministre de l'Ecologie Philippe Martin assure que la décision est "actée par le Premier ministre", sans autre détail que d'affirmer qu'un "débat sur le montant et le rythme" de la contribution aurait lieu. La contribution climat-énergie (taxe-carbone) française est adoptée en octobre 2013 dans le budget 2014 et entre en vigueur le 1er avril 2014. 

Pas d'avancée européenne

En juillet 2013, le gouvernement a proposé un "mécanimse d'inclusion carbone" européen, en réponse à la consultation de la Commission sur le Livret vert sur le cadre énergie climat 2030. Par ce mécanisme, les importateurs de produits manufacturés devront restituer un volume de quotas carbone équivalent à celui qu'un producteur européen devrait acquérir sur le marché pour réaliser la même production. Le ministère du Développement durable a assuré à Lui Président en mai 2014 que la France continue de "promouvoir ce projet auprès des autres Etats membres".

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : taxe carbonefiscalitéfiscalité écologiquepollutionEuropedumpingdumping environnemental