Mettre en place une contribution climat-énergie, ou taxe carbone
annonce du ministre de l'Ecologie Philippe Martin lors des journées d'été d'EELV, le 22 août 2013.
Philippe Martin précise que le principe de la taxe était acté par Matignon, mais qu'il y aurait un "débat sur le montant et le rythme" de cette contribution. La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a ajouté "qu'il ne s'agit pas de créer une nouvelle taxe, il s'agit de verdir des taxes déjà existantes sur l'énergie. Tout cela sera présenté au mois de septembre [2013] avec l'ensemble du projet de loi de finances".
Cette mesure figurait dans l'accord électoral et programmatique signé par le PS et Europe Ecologie–Les Verts avant l'élection présidentielle de 2012.
Promesse tenue de François Hollande
La contribution climat-énergie a été adoptée par le Parlement à l'automne 2013, dans le cadre du budget 2014. Elle est entrée en vigueur le 1er avril 2014.
François Hollande a déclaré le 13 décembre 2015 en clôture de la COP 21 : ‘’Je m'engage, avec d'autres pays, s'ils veulent nous rejoindre, à former une coalition pour aboutir à un prix du carbone" favorable aux investissements verts. L’importance de la tarification du carbone fait l’objet d’une simple mention dans l’accord de Paris.
Le 25 avril 2016, en ouverture de la conférence environnementale, François Hollande a annoncé que la France allait mettre en place, de manière unilatérale, un prix plancher du carbone, avec l'espoir que cela conduise d'autres pays à suivre cette voie. Le Chili l'a fait en imposant à partir de janvier 2017 une taxe de 5 dollars la tonne de CO2, comme le Canada à partir de 2018. Des membres du parti républicain américain ont également proposé en février 2017 une taxe à 40 dollars.
Type de promesse : Annonce de mandat
Mots-clés : taxe carboneimpôtsfiscalitéEnvironnementPhilippe MartinEurope Ecologie Les VertsBudget 2014