Création d'un fonds d'aide pour les centres équestres    

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Doté de 20 millions d'euros, le fonds cheval a été créé en 2014. Il a la forme d'un "fonds privé sous gouvernance des représentants de la filière des centres équestres." 

La TVA sur les centres équestres a effectivement été relevée à 20 % en 2014, sauf pour certaines activités précises (animation et sport), qui bénéficient d'un taux réduit de 5,5 %. En revanche, les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 ont, comme promis par le gouvernement, pu continuer à bénéficier du taux de 7 %.

Type de promesse : Annonce de mandat

Mots-clés : Pierre Moscoviciéquitationtvafiscalité