Création d'un fonds d'aide pour les centres équestres
le ministre de l'Économie Pierre Moscovici à l'Assemblée nationale, le 12 novembre 2013.
Il répondait à une question du député UMP des Vosges, Michel Heinrich.
Pierre Moscovici a annoncé la création d'un "fonds cheval", sans préciser son montant. De plus, il a déclaré que "les contrats conclus avant 31 décembre 2013 continue[ro]nt à bénéficier du taux réduit jusqu'à leur terme".
La TVA sur les centres équestres doit en effet passer de 7 % à 20 % au 1er janvier 2014, afin de se mettre en conformité avec la législation européenne.
Promesse tenue de François Hollande
Doté de 20 millions d'euros, le fonds cheval a été créé en 2014. Il a la forme d'un "fonds privé sous gouvernance des représentants de la filière des centres équestres."
La TVA sur les centres équestres a effectivement été relevée à 20 % en 2014, sauf pour certaines activités précises (animation et sport), qui bénéficient d'un taux réduit de 5,5 %. En revanche, les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 ont, comme promis par le gouvernement, pu continuer à bénéficier du taux de 7 %.
Type de promesse : Annonce de mandat
Thèmes : Economie, industrie, fiscalité et finances publiquesEducation, recherche, jeunesse et sports
Mots-clés : Pierre Moscoviciéquitationtvafiscalité