Création d'un médiateur du livre

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

L'article 144 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation crée le statut de "médiateur du livre", "autorité administrative indépendante".

Le médiateur du livre est chargé de la "conciliation des litiges des litiges portant sur l’application de la législation relative au prix unique du livre", du "règlement des différends portant sur l'activité éditoriale des éditeurs publics", de la "transparence au sein de la filière" et de la "préservation des équilibres économiques entre les acteurs du secteur".

Laurence Engel, ancienne directrice du cabinet de la ministre de la Culture et de la Communication, est nommée médiateur du  livre en septembre 2014. Initialement, son mandat devait durer trois ans, renouvelables, mais celle-ci est ensuite choisie pour présider la Bibliothèque nationale de France (BNF) en avril 2016.

Elle est alors remplacée par Marc Schwartz, le  30 juin 2016. Médiateur dans le conflit opposant Google et les éditeurs de presse, précédemment, Marc Schwartz avait également été coordinateur d'un groupe de réflexion sur l'avenir de France Télévisions et chargé d'une mission de médiation entre producteurs et artistes interprètes de musique.

Le médiateur du livre peut émettre des avis, des recommandations, ou des rapports d'activité.

Le premier rapport d'activité a été rendu par Laurence Engel en mars 2016. Elle énonce dans celui-ci les pistes de travail à venir : le marché du livre d'occasion, les relations entre éditeurs publics et éditeurs privés, et l'évolution du droit d'auteur.

Calendrier en retard

Initialement prévu pour l'été 2013, le statut de médiateur du livre est créé en mars 2014, et Laurence Engel, première médiateur, nommée en septembre 2014.

Type de promesse : Annonce de mandat

Mots-clés : livrelibrariesculture