Créer un congé-bénévolat pour les employés

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Evoqué lors de la conférence sociale de 2014, le congé-bénévolat est actuellement en discussion au Parlement, dans le cadre du projet de loi Egalité et Citoyenneté. Le texte est définitivement adopté le 22 décembre 2016.

L'article du projet de loi prévoit un "droit à un congé annuel non rémunéré de six jours ouvrables ouvert à tout salarié ou fonctionnaire membre d'une association pour formation ou participation aux activités de direction de l'association."

 

Promesse en cours

La ministre de la Vie associative a proposé d'inscrire le congé bénévolat à l’ordre du jour de la conférence sociale qui aura lieu les 7 et 8 juillet

Type de promesse : Annonce de mandat

Mots-clés : associationsbénévolat