Lever le secret défense sur “des documents pouvant intéresser Karachi”

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

En juin 2012, à peine arrivé au pouvoir, François Hollande avait rencontré les familles des victimes en marge des commémorations du débarquement allié à Caen. Selon 20 Minutes, il aurait alors promis de consulter ses ministres pour étudier la levée du secret-défense. "L’Assemblée nationale pourrait examiner cette demande en juillet", indiquait alors l'AFP.  Mais au bout du quinquennat, les documents n'ont pas été déclassifiés.

Les refus de la CCSDN

Le 3 février 2013, la Commission consultative du secret de la Défense nationale (CCSDN) a donné un avis défavorable à la levée du secret-défense concernant un audit réalisé en octobre 2012 au Pakistan par le GIGN. Les familles de victimes y ont vu un renoncement du gouvernement envers les engagements du président. Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense, a d'ailleurs suivi cet avis et refusé de déclassifier le document, en raison des "menaces et risques" que cela ferait peser sur le personnel français alors au Pakistan.

Un mois plus tard, la même CCSDN rendait un avis favorable à la déclassification de neuf autres documents. Avis publié au Journal officiel le 8 mars 2013. 

Le 22 octobre 2014, l’avocate de trois parties civiles, Me Marie Dosé, dépose une demande d’acte afin que la CCSDN procède à l’audition de cinq anciens agents de la DST. Cette procédure reçoit le soutien de Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'Intérieur, ancien maire de Cherbourg dont sont originaires les victimes de l'attentat. Mais la CCSDN refuse à nouveau, indique Le Monde.

L'intervention de Bernard Cazeneuve

Promesse partiellement tenueFace aux échecs répétés, Bernard Cazeneuve et les juges d'instruction en charge du dossier élaborent un stratagème procédural pour contourner le secret-défense.  

Cette solution de la dernière chance est détaillée dans un courrier du 13 mars 2015 envoyé au ministre par les magistrats, explique Le Monde. Il est mentionné : "Comme nous l’avons évoqué lors de cet entretien et dans un souci commun de trouver une solution à l’impasse (…), nous allons adresser aux personnes susceptibles de détenir les informations classifiées (…) une liste de questions. (…) Les réponses vous seront transmises directement, sans que nous ayons pu les consulter, afin que vous puissiez procéder à leur classification. Ainsi, les personnes concernées n’auront aucun motif d’arguer du secret de la défense nationale pour ne pas répondre aux questions posées."

Le 6 mai 2015, les magistrats font parvenir des questionnaires à cinq anciens agents des services de renseignements, poursuit Le Monde. Destinataire de leurs réponses, le ministre les classe secret-défense, avant de les déclassifier dans la foulée. 

Grâce à ce tour de passe-passe, les magistrats instructeurs ont réussi à consulter un nouveau témoignage au dossier, allant dans le sens de la thèse d'un mobile politico-financier de l'attentat.

Type de promesse : Engagement oral de campagne

Mots-clés : KarachiHollandeSous-marinsSecretJusticeJuge d'instructionVictimes