Défendre à Bruxelles le retour des aides européennes sur l'exportation de la volaille bretonne
Le 5 novembre, le ministre a précisé sur Public Sénat qu'il n'avait jamais promis le retour des subventions, mais confirmé le principe d'un rendez-vous avec le commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolos.
Promesse tenue de François Hollande
Stéphane Le Foll a bien rencontré le commissaire européen à l'Agriculture Dacian Ciolos, avec les représentants des volaillers Doux et Tilly-Sabco le 22 novembre 2013. A la suite de cet entretien, la Commission européenne a autorisé la France à débloquer 15 millions d'euros d'aides communautaires en 2014 pour sa fillière avicole. Un plan censé compenser la suppression depuis l'été 2013 des subventions à l'export dont bénéficiaient les professionnels du secteur, soit 55 millions d'euros en 2012.
Suite aux réclamations portées par le gouvernement français, le tribunal de justice de l'Union européenne a confirmé le 14 janvier 2016 la légalité de la fin des restitutions de subventions à la filière de la volaille bretonne.
Type de promesse : Annonce de mandat
Thèmes : Agriculture, mer et ruralité
Mots-clés : BretagneAgricultureUnion européennesubventionscommission européenne