Elargir le prêt à taux zéro (PTZ+)

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

2012 : le PTZ recentré sur les foyers les plus modestes

En décembre 2012, une réforme recentre le PTZ+ sur les foyers les plus modestes :

  • 20 % des ménages les plus aisés jusqu'alors éligibles sont exclus du dispositif.
  • Les plafonds de ressources des foyers éligibles au PTZ+ sont désormais déterminés par zone. 

2015 : le PTZ rétabli dans l'ancien... dans les communes rurales

Le plan de relance de la construction de logements annoncé par le gouvernement Valls à l'été 2014 rouvre le PTZ+ au logement ancien à partir du 1er janvier 2015... mais seulement dans 5 920 communes (des bourgs ruraux menacés de désertification), et sous condition de travaux.

2016 : le PTZ largement étendu

Le 1er janvier 2016, les critères d'attribution du PTZ+ sont assouplis :

  • Le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l’achat d’un logement dans le neuf (contre 18 à 26 % jusqu'ici).
  • Le PTZ sur le logement ancien est étendu à l’ensemble du territoire (toujours avec une condition de travaux)
  • Les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier.
  • Le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10 ou 15 ans selon les revenus.
  • Les ménages peuvent louer leur logement au bout de 6 ans, sans attendre le remboursement total du prêt.

Quel bilan ?

Après un début de quinquennat catastrophique, le nombre de PTZ distribués est largement reparti à la hausse après les réformes de 2015/2016 (même si cela s'explique aussi par la faiblesse des taux d'intérêts) :

L'élargissement du PTZ+ fait partie des motifs cités pour expliquer à la reprise de l'activité immobilière en 2016.

La généralisation du PTZ+ ancien a été un succès : sur la première moitié de l'année 2016, par exemple, ils ont représenté 20 % des prêts à taux zéro distribués, contre à peine 2 à 3 % en 2015.

Type de promesse : Engagement oral de campagne

Mots-clés : prêt à taux zéroPTZ+logementCécile Duflot