Décourager les stages hors cursus

La loi Fioraso sur l'enseignement supérieur, adoptée en juillet 2013, tente de freiner la multiplication des stages hors cursus, en précisant que les stages :

• Doivent être intégrés dans un cursus pédagogique avec un volume minimum d'heures de cours (pour éviter les inscriptions de complaisance des étudiants dans des cursus dans le seul but d'obtenir une convention de stages)
• Ne peuvent pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent

Des trimestres cotisés pour la retraite

La réforme des retraites de 2013 a permis de faire valider jusqu'à deux trimestres de stage dans le calcul de la retraite, pour un coût de 300 euros.

Une loi pour encadrer les stages

Le 7 octobre 2013, Michel Sapin a annoncé une nouvelle loi pour compléter le dispositif d'encadrement des stages d’ici la fin de l’année, en déclarant : “un stage, ce n'est pas un travail, ça ne doit pas être un travail, ça ne doit pas être une période de salariat". 

Finalement déposé le 15 janvier 2014 par la députée socialiste Chaynesse Khirouni, la proposition de loi est soutenue par le gouvernement, et adoptée le 26 juin. Elle prévoit :

• Gratification obligatoire des stages de plus de deux mois, dans le public comme dans le privé.
• Augmentation de la gratification, de 436,05 à 523,26 €, plus imposable
• Accès obligatoire au restaurant d'entreprise ou aux tickets-restaurant et compensation partielle des frais de transport.
• Limitation des stages à six mois.
• Plafonnement de la part des stagiaires dans les effectifs de l'entreprise (un décret d'octobre 2015 fixera ce plafond à 3 stagiaires pour les entreprises de moins de 20 salariés et 15 % des effectifs pour les autres).
• Possibilité de congés payés et d'autorisations d'absence à partir de 2 mois de stage pour grossesse, paternité ou adoption.
• Interdiction d'effectuer des "tâches dangereuses" et de travailler davantage que les salariés de l'entreprise.
• Plus forte répression des abus pour les entreprises qui manqueraient à leurs obligations ou en cas d'accident du travail causée par une faute inexcusable.
• La limitation des stages hors cursus (ou post-diplôme) sera encore plus contraignante.

L'entrée en vigueur de la loi a été décalée à septembre 2015 au lieu de septembre 2014, car le budget 2014 des petites structures publiques ou associatives avait déjà été voté.

En octobre 2015, un dernier décret est publié au Journal officiel, pour limiter le nombre de stagiaires dans une entreprise à 15% de l’effectif pour les organismes de plus de 20 salariés, et à 3 stagiaires pour ceux de moins de 20 salariés.