'Passeports talents'

Parmi les pistes évoquées par le chef de l’Etat à San Fransisco en février 2014, la création des ‘passeports talents’ qui permettent aux entrepreneurs étrangers de recevoir plus facilement un visa français. "Entre 5.000 et 10.000 personnes" pourraient en bénéficier chaque année, a-t-il précisé.

>> Voir la promesse sur l'attractivité

La loi relative aux droits des étrangers en France adoptée en février 2016 entérine la création du "passeport talent", un titre de séjour valable jusqu’à quatre ans, et non cinq, pour l’étranger et sa famille, qui constituera le titre unique ouvert aux investisseurs, aux chercheurs, aux artistes et aux salariés qualifiés. Le décret d'octobre 2016 en précise les modalités et est entré en vigueur au 1er novembre 2016.

Hollande a également évoqué l'idée "d'améliorer le régime des attributions gratuites d'actions et de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises". Le but étant de rémunérer les talents dans les start-up en les payant à hauteur de ce qu’offrent les grands groupes.

Financement participatif

Enfin, l’une des promesses principales a été celle concernant le financement participatif (crowdfunding) avec l'adoption d'une ordonnance pour que ce dispositif devienne en France "aussi incitatif qu'aux États-Unis".

La ministre déléguée à l’économie numérique Fleur Pellerin s’est d’ailleurs emparée de cette promesse puisqu’elle a fait elle-même une série d’annonces dès le lendemain :

• Les règles du financement participatif allaient s’assouplir afin de permettre aux entreprises d’emprunter plus facilement. Il sera désormais possible de prêter jusqu’à un million d’euros à des projets
  Un décret d'application, signé par Emmanuel Macron, a été publié le 17 septembre 2014, entré en vigueur au 1er octobre, pour permettre au crowfounding de se développer sur de nouvelles bases. Les start-up pourront lever de cette manière jusqu’à 1 million d’euros tous les douze mois. 
   
• Un label sera créé et sera attribué aux sites qui respectent certaines exigences de transparence et d'information aux investisseurs.
  La marque collective "Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises" a été déposée par l'Etat à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Il signale les plate-formes en conformité avec la réglementation française.
   
• Un plafond de 1 000 euros par projet sera introduit, pour protéger les particuliers.
  Par décret d'octobre 2016, le plafond des prêts avec intérêts, consentis par les prêteurs sur les plates-formes des intermédiaires en financement participatif, est porté à 2.000 euros par projet, contre 1.000 auparavant. Sans intérêts, à 5.000, contre 4.000 jusqu'à alors.

L'ordonnance annoncé par le chef de l'Etat finalement été publiée en mai 2014, et son décret d'application en septembre  : 

• Elle crée un statut d'intermédiaire en financement participatif pour permettre aux plateformes de prêts et de dons de mettre en relation des porteurs de projets et des prêteurs ou des donateurs dans un cadre régulé.
• Elle institute une dérogation au monopole bancaire, autorisant les prêts rémunérés consentis par des particuliers à des personnes physiques ou morales.
• Elle oblige les plateformes de financement participatif spécialisées qui permettent à des entreprises de lever des fonds auprès d’investisseurs, des particuliers notamment, à adopter le nouveau statut de conseillers en investissements participatifs (CIP).

Une autre ordonnance d'avril 2016, et son décret d'application d'octobre, crée des "minibons", qui pourront être échangés sur les plateformes internet de financement participatif. Les émissions de "minibons" pourront atteindre un montant fixé par décret à 2,5 millions d’euros sur 12 mois. Les "minibons" pourront être souscrits tant par des particuliers que par certains acteurs institutionnels sur les plateformes de financement participatif. 

La collecte sur les plateformes françaises de crowdfunding est passée de 152 millions d’euros en 2014 à 296,8 millions d’euros en 2015, selon le baromètre réalisé par Compinnov pour l’association Financement Participatif France.

Label French Tech

La ministre déléguée à l'économie numérique Fleur Pellerin a lancé début 2014 la labellisation de métropoles concentrant les services censés permettre aux entrepreneurs de bénéficier d'une "mise en réseau", d'un accès "privilégié à un ensemble d'offres de services et de ressources pour soutenir la croissance des entreprises du territoire". En novembre 2016, 13 villes avaient ainsi reçu le label "French Tech". A l'occasion de son inauguration de la cité de l'objet connecté le 12 juin 2015, François Hollande a confirmé l'obtention du label French Tech pour Angers.

La French Tech est doté d'un fonds de 200 millions d'euros, géré par Bpifrance, dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (voir promesse dédiée).

Résultats records en 2016

Selon le baromètre 2015 du capital-risque en France élaboré par le cabinet EY, un peu plus de 1,8 milliard d'euros ont été investis en 2015 dans 484 startup, plus du double des sommes récoltées en 2014. Toutefois, la France reste le troisième pays européen, derrière le Royaume-Uni et l’Allemagne, en termes de montants levés.

En 2016, "quelque 2,2 milliards d’euros ont été levés par des start-up dans l’Hexagone", un "nouveau record",  selon le baromètre EY publié mercredi 8 février 2017 et cité par le magazine économique Challenges. Qui précise que la France demeure un Petit Poucet face aux Etats-Unis et la Chine, mais qu'elle passe au 2e rang européen en terme de levées de fonds, devant l'Allemagne.