Augmentation de la pression fiscale en 2014

Jérôme Cahuzac a confirmé sa promesse le 6 janvier 2013 sur Europe 1.

Le journal Les Echos a pourtant révélé en avril 2013 que le poids des prélèvements obligatoires augmenterait bien (de dix milliards d'euros) en 2014. Le 15 avril 2013, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a confirmé l'information sur France Inter, atténuant le surplus à six milliards, avant d'annoncer le 10 novembre 2013 que ce dernier s'éléverait finalement à "seulement" 3 milliards.

Dans une interview au Parisien le 7 juillet 2013, Pierre Moscovici a entériné la rupture de la promesse : les prélèvements obligatoires devaient augmenter de 0,3% du PIB en 2014. "Et je souhaite que ce soit la dernière année où ils augmenteront", a-t-il ajouté. Le 14 juillet, François Hollande a admis qu'il devrait augmenter les impôts en 2014, mais "dans l'idéal, le moins possible"

La cacophonie s'est poursuivie en septembre 2013, quand François Hollande a annoncé, le 15, une pause fiscale pour 2014, avant que son Premier ministre Jean-Marc Ayrault ne repousse le délai à 2015 trois jours plus tard. Le même jour, Najat Vallaud-Belkacem a tenté de réparer le couac en évoquant une quasi stabilité en 2014. Le lendemain, Pierre Moscovici a réfuté toute contradiction: la pause fiscale débuterait en 2014 et s'accentuerait ensuite.

Le budget 2014 finalement voté prévoyait bien trois milliards d'impôts supplémentaires par rapport à 2013, comme annoncé en novembre 2013 par Pierre Moscovici.

La baisse repoussée à 2015, ou 2016 ?

Le 17 janvier 2014, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a évoqué une baisse des prélèvements obligatoires à partir de 2016, un an avant ce qui était prévu dans la loi de programmation budgétaire.

Lors de son intervention télévisée du 31 mars 2014, François Hollande s'est montré plus prudent:

"Le troisième [pillier du pacte de solidarité], c'est le pouvoir d'achat avec une diminution des impôts des Français d'ici 2017 et une baisse rapide des cotisations payées par les salariés"

Le 11 mai 2014, Manuel Valls a annoncé un premier calendrier des mesures de baisse d'impôts, promis de sortir 650 000 ménages de l'impôt sur le revenu dès l'automne 2014 (voir promesse) et annoncé une baisse plus générale et "significative" des impôts pour 2015.

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) adopté en juillet 2014 a entériné des mesures de réduction d'impôts qui devaient permettre à 3,7 millions de Français de voir leurs impôts diminuer dès la rentrée 2014, et à 1,9 million de sortir de l'impôt (pour un coût de 1,1 milliard d'euros).

Le 6 novembre, lors d'une émission sur TF1 et RTL, François Hollande s'est engagé à ce qu'il n'y ait "pas d'impôt supplémentaire sur qui que ce soit" à partir de l'année 2015. Peu après, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a précisé que l'annonce ne concernait pas les augmentations d'impôts votées dans le cadre du budget 2015 et du second budget rectificatif 2014.

Toujours pas de baisse en 2015

Les deux budgets susmentionnés, présentés à l'automne, ont pourtant introduit de nouvelles mesures fiscales, comme une taxe sur les séjours hôteliers par Internet, des hausses de la taxe sur le diesel, de la redevance audiovisuelle ou de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Selon le Journal du Dimanche (JDD), les impôts, taxes et cotisations devaient croître d’environ trois milliards d’euros en 2015. 

Lors d'une conférence de presse le 3 décembre 2014, le ministre des finances Michel Sapin a annoncé mettre fin aux hausses d'impôts jusque 2017. En revanche, si le gouvernement ne devait proposer aucune nouvelle mesure de hausse d'impôts d'ici la fin du quinquennat, l'entrée en vigueur de réformes déjà décidées (comme la contribution climat énergie ou la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) risquait de contrebalancer l'annonce. 

Le 14 avril 2015, plusieurs conseils municipaux de grandes communes (Bordeaux, Lille, Strasbourg, Toulouse, etc.) ont voté des budgets comportant une hausse de la fiscalité locale. Ces augmentations devaient permettre, selon les élus, de compenser la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales.  

Baisse d'impôts en 2016, en fonction de la croissance

François Hollande a profité d’un déplacement en Isère, jeudi 20 août 2015, pour préciser ses déclarations sur les baisses d’impôts prévues. Il a déclaré que "des baisses d’impôts" auraient lieu "quoi qu’il arrive en 2016", mais que leur ampleur dépendrait de la vigueur de la croissance économique.

Sur les dotations de l'Etat, François Hollande a souhaité "accentuer (...) la solidarité" en faveur des collectivités locales, via (notamment) le soutien à l'investissement public.

A l'automne 2015, une polémique sur les impôts locaux des retraités modestes est cependant venue brouiller le message. Des députés socialistes ont écrit au Premier ministre pour l'alerter sur le fait que 900 000 retraités modestes allaient devoir payer pour la première fois la taxe d'habitation en 2016, du fait de la suppression de la demi-part des veuves, votée par la précédente majorité. FInalement, Manuel Valls a éteint l'incendie en annonçant que l'exonération serait maintenue en 2015 et en 2016.

Le Monde relève fin 2015 que les baisses d'impôts prévues en 2016 devraient concerner huit millions de ménages.

Des baisses d'impôts difficiles à tenir selon Bercy...

Après les informations des Echos sur une baisse de la fiscalité en 2017, Bercy a temporisé. "On ne réfléchit sur rien de cette nature actuellement", a souligné au Monde Michel Sapin, le 3 mai 2016. Avant de poursuivre: "On verra où on en est à l'automne, la priorité restant de respecter nos engagements en matière de réduction des déficits."

D'autant plus que de nouvelles dépenses sont prévues en 2017, comme la hausse des primes allouées aux enseignants du primaire et dont le coût est estimé à 300 millions d'euros.

Pour respecter les "engagements en matière de réduction des déficits", le gouvernement devra donc effectuer un tour de vis budgétaire. Difficile, dans ces conditions, de tenir la promesse d'une baisse des impôts en 2017.

...qui tient pourtant sa promesse

Pourtant, le projet de budget pour 2017, adopté le 20 octobre 2016, prévoit une baisse de l'impôt sur le revenu – à hauteur de 1 milliard d'euros – pour les ménages les plus modestes. Elle devait bénéficier à sept millions de ménages français, selon les premières prévisions de l'exécutif. 

Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, elle a finalement concerné 5 millions de ménages. Le quinquennat aura donc été marqué par de nombreuses promesses et contradictions, qui n'ont débouché sur une réelle baisse d'impôts qu'en 2016. La promesse est brisée.